Pour remédier à cette disproportion injuste des charges publiques, la commission a décidé de remplacer l’octroi supprimé par une taxe de famille sur les bases suivantes :
A. Exonération d’impôts pour les familles ayant un revenu inférieur à 2.000 francs.
B. Perception de la taxe pour les revenus de 2.000 à 80.000 ; au-dessus de ce chiffre l’impôt ne varie plus.
C. Taxation progressive partant de 0,86 % pour un revenu de 2.000 jusqu’à 2,50 % pour un revenu de 80.000, en augmentant uniformément de 4 centimes à chaque échelon de 500 francs.
Cet impôt sur le revenu, approuvé par l’autorité provinciale, exempte de la taxe 5.573 familles dont le revenu est inférieur à 2.000 et frappe les autres familles, au nombre de 6.954, de la manière suivante :
Nombre des familles Revenus % Impôt % Recettes de la taxe de à. de h 2-953 2 .OOO 2.999 O.86 O.98 56.424 I .702 3.000 3-999 I .02 I . 14 59-925 669 4.OOO 4-999 I.I8 1.30 35.273 659 5.000 7-499 i-34 I.50 56.013 361 7.500 9.999 1-54 I .70 47.692 354 IO.OOO 19.999 1.74 I .90 91 .636 198 20.000 49.999 2 .02 2.3° 121.285 58 50.000 S0.000 2.94 2.50 9O.680 6-954 558.928
