sément tous les immeubles bâtis ou non figurent au cadastre pour un revenu très inexact et fantaisiste, il faut l’avouer, mais qu’il est très facile et urgent même de rectifier, quel que soit le mode d’impôt adopté. Du reste, la proportion des trois quarts des propriétés qui, selon l’orateur, ne seraient pas loués est contestée par M. Grandeau qui a établi que les terres louées comprennent dix-huit millions d’hectares, et celles qui ne le sont pas, à peu près le même nombre d’hectares. Au surplus, il est certain qu’aujourd’hui, au moyen des locations verbales et écrites, des déclarations de mutation en suite de décès, des ventes, des échanges, des donations, des contrats de mariage, des jugements, en un mot de tous les actes sujets à l’enregistrement, partout le revenu vrai du sol et des bâtiments est très facile à établir.
Le revenu seul des capitaux échappe encore au fisc, et c’est ce que les adversaires de l’impôt sur le revenu tiennent surtout à mettre l’abri de l’impôt, et c’est aussi ce que les partisans de la réforme veulent à bon droit atteindre.
On invoque aussi le revenu des salaires comme un obstacle à la fixation de l’impôt ; répondons d’abord que presque tous en seront exempts. Quant au salaire supérieur à l’exemption, dans chaque région on en connaît la moyenne. Elle est, du reste, établie presque juridiquement par la loi actuelle sur les accidents du travail.
On invoque aussi l’industrie comme présentant un obstacle sérieux à l’évaluation. Est-ce qu’aujourd’hui les patentes n’ont pas la prétention d’être basées sur le revenu ? Il est vrai que les faits et les circonstances
