Page:Dufay - L’Impôt Progressif en France,1905.djvu/399

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

banquiers, les différences sont souvent plus grandes. En fait, les revenus véritables sont à peu près connus ; ils seront déterminés et paieront l’impôt d’une manière beaucoup plus exacte et plus juste avec le système de l’impôt sur le revenu qu’avec le système des patentes.

« L’impôt sur le revenu aux États-Unis, pendant et après la guerre de Sécession, a été supprimé ensuite comme inconstitutionnel par ceux-là mêmes qui l’avaient demandé. »

Je le crois bien ; il était si énorme dans les États du Sud surtout, c’est-à-dire chez les vaincus, que le revenu des terres et des maisons tout entier était souvent insuffisant à le payer ; c’était un véritable tribut de guerre que la paix a naturellement supprimé entre concitoyens une fois réconciliés. Quel rapport y a-t-il entre cette situation et notre état économique en France ? Lorsqu’il y aura soixante-dix millions de Français, une dette publique réduite à douze mil liards, un budget annuel ramené à deux milliards, nous serons tous d’accord pour supprimer l’impôt sur le revenu.

« Comment évaluer les revenus agricoles, comment évaluer les revenus des capitaux ? »

Pour les terres louées, le revenu est tout indiqué pour le propriétaire par le bail lui-même. Pour celles non louées, le revenu est facile à établir par comparaison avec les terres louées dans la même région. S’agit-il du revenu du fermier ? En Angleterre on l’a évalué à la moitié du fermage ; en Écosse, au tiers. En France, il sera facile de fixer la proportion suivant l’état des terres et les ressources de