En portant l’exemption à mille, on a deux mille francs, selon les circonstances, et le droit à 2 ou à 3 %, la charge sera insignifiante. Rappelons, du reste, que l’impôt sur le revenu devant remplacer tous les impôts de consommation, sauf sur l’alcool et le tabac, réalisera le problème de la vie à bon marché. En prenant pour base d’exemption quinze cents francs de revenu, par exemple, le citoyen ayant deux mille francs de revenu en rentes, aurait à payer sur cinq cents seulement, soit 15 francs si l’impôt est établi à 3 % ; et à 7 fr. 50 seulement si ce revenu est dû au travail ; il est entendu que c’est au législateur à déterminer le taux de l’impôt suivant les besoins du trésor et l’intérêt bien compris de la masse des contribuables, et surtout des petits contribuables.
« La détermination du revenu du Commerce a soulevé des difficultés insurmontables. »
C’est cependant sur ces revenus qu’on a prétendu fonder chez nous l’impôt des patentes, au moyen des apparences et des suppositions les plus incertaines. Lorsque le revenu devra être déclaré par le commerçant, l’industriel, l’artisan ou l’artiste, l’impôt sera moins soumis à l’erreur ; la crainte de l’amende sera le commencement de la vérité ; on sera toujours admis, sans y être jamais contraint, du reste, à justifier par ses livres l’évaluation déclarée. Aujourd’hui, les professions libérales notamment, paient à peu près la même patente. On sait cependant qu’il y a, entre les revenus des contribuables, des différences qui peuvent aller de deux mille à cent mille francs et même plus. On sait parfaitement que tel avocat ou médecin est affligé d’honoraires de cent mille et quelque fois cinq cent mille francs par an, que, pour les
