manquent à l’appel depuis une trentaine d’années ; les grands domaines n’ayant plus eux-mêmes leur contrepartie naturelle, perdent presque partout une fraction importante de leur valeur. Encore une fois, l’impôt personnel sur le capital et sur le revenu n’a aucun rapport avec la taille et les anciennes impositions de même nature qui ne tenaient aucun compte du capital et du revenu vrai. Sans aucune inquisition, et sur la-simple déclaration du contribuable, constatée par la commission, l’impôt se trouvera établi avec une exactitude certainement plus grande qu’aucun de nos impôts actuels, reposant presque tous sur des données inexactes, arbitraires, quelquefois même sur de simples apparences.
Sur l’exonération de l’impôt dans une certaine mesure, M. Jules Roche fait remarquer que la loi de juin 1793 admettait l’impôt sur tous les citoyens, sauf les indigents. On pourrait dire qu’aujourd’hui elle maintient cet impôt sur tous les citoyens, exprès pour créer des indigents. La situation a bien changé : le budget n’était pas même d’un milliard, les impôts indirects nuls ou à peu près, les énormes fortunes mobilières d’aujourd’hui n’existaient pas ; demander au travail national six cents millions ou quatre milliards, comme aujourd’hui, constitue une différence dont il faut tenir compte. Aujourd’hui l’expérience est faite ; elle a produit ses effets, et a rendu, comme on le dit, son jugement ; l’agriculture surtout, la petite propriété, sont accablées au point de faire disparaître cette partie de la population la plus nécessaire au maintien, à la création de la richesse générale et de la puissance militaire, conditions de l’indépendance du pays. Aujourd’hui, ceux qui paient l’impôt dans
