Page:Dufay - L’Impôt Progressif en France,1905.djvu/34

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

De 10.000 à 20.000, le taux de l’impôt serait de 7 % en sorte que le possesseur de 15.400 de rente paierait 931 francs. De 20 à 40.000, il paierait 8 %, de 40.000 à 200.000 francs, 10 %. De 200.000 à 1 million, 20 % ; de 1 million à 4 millions, 25 % ; de 4 millions à 40 millions, 50 % en profitant dans chaque catégorie de la dégression favorable à la catégorie précédente, ainsi que l’indique l’un des tableaux suivants. Au-dessus de 40 millions de revenus, l’État prendrait tout l’excédent par cette raison bien simple, d’abord, que ce sur plus du revenu est plutôt nuisible à celui qui le touche ; en second lieu, qu’il est impossible que ce revenu soit produit, autrement que par le travail social tout entier, c’est-à-dire par le travail de la collectivité qui ne ferait ainsi que rentrer dans ses fonds. On peut même soutenir avec raison qu’aucun travail humain, même le plus utile, le plus intelligent ne peut donner droit à un million par an. C’est l’habitude, la tradition qui ont façonné notre entendement à l’idée opposée. La balance de la justice n’y est pas.

En fixant à 400 francs le revenu exempt d’impôts, j’ai pris le cas le plus simple pour mieux établir des calculs. Dans la pratique, à l’exemple de ce qui se passe en Suisse surtout, il y aura lieu d’exempter aussi de tout impôt cette autre part de revenu nécessaire au père de famille et qui est fixée de 200 à 400 francs par enfant mineur de 18 ans, et à 300 ou 400 francs par an par personne, infirme, vieillard à la charge du contribuable.