Page:Dufay - L’Impôt Progressif en France,1905.djvu/339

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

principe, mais il est essentiellement changeant dans ses applications. Tel que nous le comprenons aujourd’hui, ressemble-t-il au droit féodal, ou au droit plus ancien connu sous le nom de bénéfice, non transmissible et plutôt viager ? Chez les Romains, le jus italicum, sous l’empire, ne ressemblait guère au ferox jus quiritium des Romains primitifs, etc. Parce que le droit de propriété du sol, tel que nous le pratiquons aujourd’hui, se traduit par un prélèvement de produit ou de fermage sur des terres que le rentier ne connaît même pas, est-ce une raison pour qu’il en soit éternellement ainsi ? Les braves fermiers, qui paient de si bon cœur à M. de Resnes, regrettent le temps où ils payaient le double et où, sans doute, ils tiraient du sol un produit double aussi. Est-il bien sûr que cela même ne changera pas encore, par l’effet, peut-être, d’une nouvelle législation douanière, de nouvelles inventions, d’une dette nationale encore plus élevée, d’une guerre ou de tout autre événement, lesquels amèneraient fatalement un abandon encore plus grand des campagnes, si on ne fait pas à la population rurale une situation meilleure ? Je ne crois pas faire tort à mes faibles connaissances en signalant ce qui se passe, et en prévoyant ce qui se passera sans doute, en exprimant très sérieusement que des modifications apportées sagement dans notre régime fiscal, dans nos lois civiles, dans nos lois de procédure, atténueraient la crise certaine que nous traversons, et qui est plus forte que la volonté individuelle de quelques-uns.

Moi aussi, je connais la population fermière ; j’ai été en contact avec elle pendant un demi-siècle, j’ai entendu ses plaintes, j’ai assisté à ses discussions