au-dessous de 400 francs par an doivent être, en tout état de cause, exempts d’impôt. En sorte que toute cette nombreuse partie de la population qui a moins de 400 francs de revenu, et qui pourtant paie sous la forme des impôts indirects, ou même de certains impôts directs sur les bâtiments, les terres, la mobilière, la patente, les boissons, les allumettes, le sucre, le sel, une somme considérable d’impôts, en serait définitivement affranchie. Nous aurions, comme en Prusse, en Suisse, en Italie, au moins la moitié de la population exempte de toute contribution aux charges publiques, ce qui, à la longue, et après un certain temps, mettrait la plupart de ces citoyens en état de n’être plus à la charge de la société sous forme de secours, d’hospitalisation, de bienfaisance, etc., et les élèverait à un état moral que la misère actuelle les empêche d’atteindre.
À partir de 400 francs de revenu, exempt de toute contribution, l’impôt serait de 4 % jusqu’à 2.000, en sorte que le citoyen ayant 500 francs de revenu paierait 4 francs ; 600, 8 francs ; 2.400 francs, 80 francs (aujourd’hui il paie au moins 240 francs) ; ayant 4.400 francs, il paierait pour 4.000 (au lieu de 400 au moins qu’il paie aujourd’hui) savoir :
Sur 2.000 |
80 |
Et sur 2.000 à 5 % |
100 |
Total |
180 |
À partir de 4.000 francs l’impôt, subirait une légère progression et serait fixé à 6 % jusqu’à 10.000, en sorte que le rentier ayant 10.400 de revenu paierait :
Sur 4.000 |
180 |
Sur 6.000 à 5 % |
360 |
Soit |
540 |
