malités que nécessitent la perception de nos impôts actuels.
Ne sont-ce pas les anciens fermiers généraux qui prenaient à forfait la perception de la taille, trouvaient généralement dans cette industrie une source de fortunes énormes, au détriment, bien entendu, du public ? les publicains qui agissaient en leur nom, entendaient bien aussi participer à cette bonne aubaine et ne se gênaient pas pour opérer les razzias de la taille, d’en fixer le chiffre d’après des revenus qui n’existaient pas ; aujourd’hui tout est mieux réglé, nous devons en convenir, au point de vue administratif. Qu’aura-t-on à reprocher à l’impôt sur le revenu, lorsque la loi dira formellement qu’il ne pourra être perçu que sur les revenus déclarés par le contribuable, sous sa simple affirmation qu’ils sont sincères, et sous la simple sanction d’une amende dix fois supérieure, par exemple, à l’impôt et cela, pendant la période la plus longue de la prescription, c’est-à-dire 30 ans, puisqu’il n’y a ni titre ni bonne foi en faveur du débiteur[1].
M. Jules Roche combat la dîme royale de Vauban et mon critique l’appuie. Eh bien, je suis persuadé que ni l’un ni l’autre n’ont compris ce livre. Vauban demandait précisément la répartition de l’impôt, suivant les moyens et les facultés de chacun, bien établis et non pas arbitrairement supposés. C’est préci-
- ↑ L’expérience permettra peut-être, après un certain temps, de réduire la durée de la prescription à 10 ans, ou 15 ans, et de réduire l’amende à cinq fois le droit non payé. Cela dépendra du résultat obtenu. Il en a été ainsi de plusieurs de nos amendes actuelles ; le public finit par se soumettre à la loi, sous la contrainte violente du début
