Page:Dufay - L’Impôt Progressif en France,1905.djvu/29

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

cord avec Turgot et Louis XVI), ce fut aussi la classe riche et privilégiée qui s’insurgea tout naturellement et repoussa des réformes que les esprits clairvoyants signalaient comme nécessaires. On sait aussi comment l’obstacle fut renversé violemment. Si on veut, aujourd’hui, éviter pareille aventure révolutionnaire, il est indispensable de s’instruire du passé et d’exécuter de bonne grâce ces abus encore nombreux qui finissent par allumer les colères et risquent d’ôter la raison aux victimes. En 1883, en pleine crise agricole, M. Numa Droz, président de la Confédération suisse, écrivait : « Il est urgent de réformer les systèmes d’impôts, de telle manière que les charges soient équitablement réparties entre l’agriculteur et les autres contribuables. De ce que la propriété foncière est plus facile à imposer que la propriété mobilière et particulièrement que les valeurs en portefeuille, il ne s’ensuit pas que le fisc doive faire reposer sur elle une charge disproportionnée avec ses ressources. »

Ce vœu du Président Droz recevra en partie satisfaction par l’adoption de l’impôt progressif. Du moment que le petit capital et le petit revenu, sans distinction d’origine et de nature, seront exceptés d’impôt ou frappés d’un impôt très réduit, il y aura équilibre entre les diverses manifestations de la richesse mobilière et immobilière. Nous verrons plus loin comment on oblige la fortune mobilière à supporter sa part des contributions.