Page:Dufay - L’Impôt Progressif en France,1905.djvu/245

Cette page a été validée par deux contributeurs.


D’un inconnu




L’impôt sur le revenu ne serait-il pas un impôt de superposition ?

J’ai indiqué, dans ma brochure, que cet impôt en remplacerait d’autres assez nombreux frappant le travail et la petite propriété.

C’est surtout dans notre système actuel, où l’on croit que l’impôt est proportionnel, que la superposition apparaît à chaque instant.

Exemple : un domaine rural produit quatre mille francs de fermage ; le fermier est, en outre, chargé de payer l’impôt foncier qui est de cinq cents francs par an. Pour tout homme de bon sens, le vrai revenu, c’est la somme de 4.000 francs, et, encore, devrait-il être réduit de la dépense moyenne pour l’entretien des terres et des bâtiments. Eh bien, pour le fisc, le vrai revenu, celui qu’il va atteindre est de 4.500 frs, et la raison qu’il en donne, c’est que l’impôt est une charge personnelle au propriétaire. Ici, le fisc est en contradiction avec lui-même et avec le bon sens ; les 500 francs d’impôt dont il fait un impôt personnel