Vos ressources étant inférieures à cette somme, vous ne devez aucun impôt à la République.
Cependant, comme la loi ne permet pas de faire descendre le capital imposable au-dessous de 50 fr.. vous aurez à payer à l’État 0 fr. 75 et à la commune 1 fr. 25.
NOTA. — La loi, par cette dernière disposition, a plutôt voulu consacrer au profit du contribuable sa qualité de citoyen actif ou d’électeur que de lui imposer une contribution onéreuse.
Deuxième contribuable. — Je ne possède aucun immeuble, je suis fermier ; j’ai un bétail que j’estime cinq mille francs. Le domaine que j’exploite représente, année moyenne, un revenu brut de 3.000 fr. Je paie un fermage de 1.200 fr. par an.
Je suis marié ; j’ai huit enfants, tous au-dessous de 18 ans.
Sur ces données, le président établit le décompte suivant :
— Votre bétail représentant 5.000 dont la loi exempte 1.500 1.500
Le capital imposable est réduit à 3-5°°
Vos revenus étant de 3.000 3.000 dont il faut déduire le fermage 1.200
Le revenu imposable serait 1.800 1.800
La loi, déduisant pour frais de ménage, 600 600
Et pour chaque enfant, 200 X 8 = 1.600
Soit au total 2.200 1 2.200
