Page:Dufay - L’Impôt Progressif en France,1905.djvu/214

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

D’un fonctionnaire





« Si vous plaidez fort bien la cause de l’impôt progressif, m’écrit un fonctionnaire, il manque, à mon sens, comme couronnement à votre travail, un projet d’exécution s’adaptant aux conditions économiques à l’organisation administrative de la France et au tempérament français. En France, l’une des difficultés de l’impôt sur le revenu, ce sont les budgets départementaux et communaux ; c’est je le crois, devant elle qu’a reculé M. Caillaux, le précédent ministre des finances. »

On peut répondre à cette objection, qui est plutôt une question de fait et d’application, par quelques exemples pris dans les États où l’impôt sur le revenu est admis en principe, avec ou sans progression. Les pièces justificatives reproduites ci-après en donnent déjà l’idée. Mais voici des exemples de ce qui se passe en fait dans le canton de Neuchâtel.

Les citoyens appelés à faire leur déclaration de revenus sont convoqués, à un jour à une heure déter-