Page:Dufay - L’Impôt Progressif en France,1905.djvu/207

Cette page a été validée par deux contributeurs.

prélève 7 1/2 sur son traitement et même sur les retraites et indemnités de déplacement. En Italie, tout acte, pour être valable, doit être enregistré ; cela sert au bureau des taxes pour fixer la somme que chaque personne doit au fisc pour ses richesses mobilières. Si l’on voulait appliquer cela pour rétablir la taxe progressive, on pourrait obliger chaque citoyen à faire un bordereau de tous les actes enregistrés et cela servirait à établir la part de chacun pour la progression. On ne croit pas que les valeurs au porteur puissent se compter pour le revenu total de chaque individu, ce qui serait cependant nécessaire pour établir la progression. »

Les difficultés signalées par cette lettre ne sont pas spéciales à l’impôt sur le revenu. Elles se rencontrent aussi en France dans l’application de tous nos impôts, sans exception, et elles se multiplient par le nombre même de nos impôts, qui est je crois de 80. Que l’on calcule ce qu’il a fallu dépenser et ce que l’on dépense encore tous les jours, pour l’entretien des employés par centaines de mille, pour l’application de nos lois sur les douanes, l’enregistrement, les droits dit réunis, les impôts sur le sel, le sucre, les octrois, le café, les vins et autres liquides, l’impôt foncier, les patentes, les portes et fenêtres, les allumettes, etc., etc., et l’on verra qu’avec une organisation bien moins compliquée, une approximation plus rapprochée de la réalité et avec bien moins de frais, chaque citoyen, sur sa propre déclaration, payera sa juste part d’impôt, en admettant une sage progression, proportionnée à ses facultés. Évidemment on