l’État. Voici un tableau qui peut donner une idée de ce que l’impôt produirait :
Revenu Taux de ià i.ooo o — r.o00 à 3.o00 2% — 3.000 à 6.000 3% — 6.000 à 10.000 4% — 10.000 à 20.000 5 "/o — 20.000 à 40.000 6 °/0 — 40.000 à 60.000 7% — 60.000 à 100.000 8 o/0 — 100.000 à 200.000 9% — 200.000 à 500.000 10 — 500.000 à 1.000.000 11% — 1. 000. 000 et au-dessus 15%
Toujours en faisant bénéficier le contribuable de la diminution du taux aux échelons inférieurs.
Je dois ajouter ici que plusieurs protestations se sont élevées notamment de la part de la Chambre de commerce de Gray contre le projet d’impôt sur le revenu appliqué aux bénéfices commerciaux et industriels, et en général, à tous les produits du travail. Il y a donc lieu de tenir compte de ces protestations, sinon pour exempter absolument cette nature de revenus, mais, au moins, pour atténuer le taux de l’impôt qui doit l’atteindre ; mais il paraît difficile de l’exempter d’une manière absolue. L’impôt qui ne frapperait que le revenu des capitaux serait certaine ment trop élevé, surtout s’il est démontré, d’après les statistiques, que ces capitaux s’élèvent, tout au plus, à deux cents milliards, dont le revenu serait d’environ 6 à 8 milliards seulement.
