NEUCHATEL (117.046 habitants)
IMPÔTS CANTONAUX
Loi du 27 février 1892
IMPÔT SUR LE CAPITAL
Assiette. . .
Fortune mobilière et immobilière sans distinction, aprés défalcation des dettes sur déclaration du contribuable.
Fortunes inférieures à 1.500 francs. Sociétés ou personnes morales exemptées par des dispositions constitutionnelles ou législatives ou par des concessions ou conventions spéciales.
Communes pour la partie de leur fortune dont le revenu est applicable à l’assistance des pauvres.
Personnes dont l’indigence est constatée .
Exemptions
Les étrangers qui n’exercent aucune industrie ni aucune profession dans le canton et qui n’y sont pas nés, ne sont soumis à l’impôt qu’après deux ans de résidence et seulement pour la fortune qu’ils possèdent dans le canton. Après 10 ans de résidence, les étrangers sont soumis à l’impôt comme les nationaux.
Taux
Fixé annuellement. En 1897, 1.8 0/00.
