BERNE (543.617 habitants) IMPOTS CANTONAUX Assiette . IMPOT SUR LE CAPITAL Loi du ib mars 18S6 I Immeubles, imposés à la valeur cadas trale après défalcation des dettes hypo thécaires. Capitaux productifs d’intérêts garantis par hypothèques sur des immeubles imposables. Fortune immobilière inférieure à 100 „ . francs. Exemptions < 1/2 de la valeur cadastrale des bâtiments à destination exclusivement agricole. ( Eixé annuellement. En 1897 : 2. 0/00 Taux , pour l’ancienne partie du canton. 8 0/00 pour le Jura. Assiette . IMPOT SUR LE REVENU Ijti du tS mars i856 1" classe : Produit du travail, revenus provenant d’une industrie ou d’un commerce après déduction des frais d’exploitation et du 4 % du capital immobilier engagé dans le commerce et l’industrie et déjà soumis à l’impôt sur le capital.
IIeclasse : Rentes viagères et pensions.
IIIe classe : Revenus des capitaux productifs d’intérêts.
Chaque contribuable est tenu de faire la déclaration de son revenu.
