Taxe mobilière
Fortune mobilière après défalcation des dettes, surestimation du contribuable.
Assiette... ( Rentes et pensions capitalisées par i à 12 fois leur montant annuel suivant l’âge du bénéficiaire.
Fortune inférieure à 3.000 francs. Voitures et chevaux de selle frappés par un impôt spécial. Bestiaux destinés à l’exploitation agri-I cole. Collections, meubles, meublants, Exemptions ( instruments de travail. Progressif par catégories. Les premiers 3.000 francs ne paient pas d’impôt. De 3.000 à 50.000, 1 0/00. De 50.000 à 250.000, 2 0/00. De 250.001 et en sus 3 0/00. IMPOT SUR LE REVENU L’impôt sur le revenu n’existe pas à Genève. Il est remplacé dans les communes rurales du canton par le droit d’inscription pour exercer une industrie et dans la ville de Genève par la taxe municipale.[1] IMPOT DE OAPITATION Lois d°s g novembre itiNj et 3’i mai 1&SS { Genevois domiciliés dans le canton et Assiette ... étrangers établis depuis plus d un an.
- ↑ De nombreuses réclamations s’élèvent déjà contre la taxe municipale. Il est probable que l’État de Genève adoptera à son tour la base plus logique de l’impôt, fondée sur le revenu vrai et la fortune des citoyens, à l’exemple de la plupart des autres coutumes.
