BÂLE-CAMPAGNE (64.565 habitants)
IMPÔTS CANTONAUX
Constitution du 4 avril 1892
IMPÔT SUR LE CAPITAL
Assiette…
Fortune mobilière et immobilière sans distinction après défalcation des dettes, sur déclaration du contribuable.
Exemptions
Fortune des communes ou des institutions privées, affectée au culte, à l’instruction et à l’assistance publique.
Fortunes inférieures à 1.001 fr. Mobilier servant au ménage.
Taux
Fixé annuellement. Progressif.
Pour les fortunes de :
1.001 à 30.000 fr.. taux simple (en 1897 1 0/00).
30.001 à 60.000 fr., le taux simple est augmenté de i/iopar 1 5.000 fr.
1 60.000 à 100.000 fr., le taux inférieur est augmenté de 1/10 par 20.000 fr.
100. 00i à 300.000 fr., le taux inférieur est augmenté de 1/10 par 25 000 fr.
300.001 à 400.001 fr., le taux inférieur est augmenté de 1/10 par 50.000 fr.
400.001 et au-dessus, l’impôt progressif est de 1.50 0/0 supérieur au taux initial, soit en 1897, 2.5 0/00.
