3 fr. 75 pour cent sur les revenus provenant de traitements, pensions, etc.
Le revenu provenant d’un capital ayant déjà payé l’impôt ne paye pas l’impôt une seconde fois.
Pour le commerce, l’industrie, les professions ou métiers, l’impôt est de 3 fr. 50 pour cent de revenu imposable, outre un droit minimum fixé d’après un tarif spécial.
CANTON DE GENÈVE
Renseignements communiqués par M. Brocher de la Flèchère
Taxes mobilières et immobilières
Lois des 9 novembre 1887 et 31 octobre 1900
Il est perçu un impôt annuel et direct sur le capital de la fortune mobilière sous déduction des dettes autres que les dettes hypothécaires.
Sont soumis à la taxe :
i° Les actions et obligations de toute espèce ainsi que les parts sociales, à l’exclusion des actions de société purement immobilières, dont les immeubles sont situés sur le canton (cette exclusion est faite parce que les immeubles sont frappés d’un tarif spécial).
2° Les créances hypothécaires et chryrographaires.
3° L’argent comptant.
4° Le capital engagé dans un commerce ou une industrie, ainsi que les marchandises, approvisionnements et créances.
