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PIÈCES JUSTIFICATIVES

À titre d’exemples, nous allons donner copie :

De la déclaration à faire par chaque contribuable pour l’établissement de sa part d’impôt ; de l’avertissement adressé au contribuable fixant, son chiffre d’impôts.

Ces formules pourraient être, au moins en partie, adoptées par l’administration française en tenant compte des modifications à y apporter d’après la nature, le mode et le taux des impôts qui seraient fixés.

Elles seraient plus claires que nos avertissements de contribution qui ne donnent aucune explication utile, et obligent chaque citoyen qui cherche à se rendre compte du montant de ses impôts, à faire des recherches souvent infructueuses au plan cadastral, à la classification souvent arbitraire de ses biens, à la matrice cadastrale, choses incompréhensibles pour la plupart des imposés.