CHAPITRE XXX
Comment les lois d’impôts devraient être préparées
Il est curieux de comparer les procédés employés en France et en Suisse pour la préparation des lois d’impôts. Chez nous, c’est au milieu du tohu-bohu d’une assemblée de six cents députés, divisés en politique sur tous les points essentiels, que se discutent, ou, plutôt, se bâclent les lois qui demanderaient une lente, une sage préparation. En Suisse, ce sont des spécialistes sans passion et sans autre préoccupation que celle d’une juste et équitable répartition des charges publiques, qui sont appelés à réviser et à modifier les lois d’impôts proposées par le Parlement ou le Conseil des États. J’ai sous les yeux le rapport de la Commission chargée de l’examen de loi sur l’impôt direct du canton de Neuchâtel, en date du 14 avril 1903. Est-ce une commission parlementaire ? non ; ce sont de simples citoyens, étrangers aux discussions politiques, qui ont été choisis pour examiner le projet proposé par le Conseil d’État, le discuter, l’amender, et faire un rapport sur ce travail d’étude.
