France, à charge par celle-ci de rendre pareil service à ses voisins, bien que cette idée soit peut-être un jour réalisable. Ce serait une sorte de zollverein ressemblant à ce qui se passe déjà pour certaines unions monétaire, postale, douanière, maritime, ainsi que pour les chemins de fer, les voies de communication, etc…
Mais si une pareille entente est encore impossible aujourd’hui, quel obstacle y aurait-il à l’établissement d’une législation internationale qui permettrait à chaque pays contractant, de rechercher les valeurs placées à l’étranger, appartenant à ses nationaux ? Nos voisins ont le même intérêt que nous à connaître leurs valeurs placées en France dans le but d’échapper à leurs taxes. En fait, on sait parfaitement, dans les banques nationales ou fédérales, à quelles personnes de telle ou telle nation, appartiennent les importantes valeurs soumises à cette émigration peu patriotique. La mesure n’irait pas jusqu’à faire prononcer l’extradition de ces capitaux coupables d’émigration ; elle se bornerait à les faire constater dans les États de cette sorte d’union, par les moyens qu’emploie chaque État, d’après ses propres lois fiscales.
Il y aurait même une mesure encore plus simple ; ce serait d’établir, par une convention internationale que le capital et le revenu placés à l’étranger seraient frappés au profit du pays où ils se trouvent d’un impôt égal à celui qu’ils subiraient dans leur pays d’origine. Il n’y aurait plus ainsi aucun intérêt à leur faire passer la frontière.
Je crois avoir répondu aux différentes objections que l’on oppose en France à l’impôt sur le revenu
