CHAPITRE XXVIII
Que les valeurs mobilières n’échapperont pas facilement à l’Impôt
Rappelons ici ce qui s’est passé au sujet de la protection des œuvres littéraires, artistiques et industrielles, à la suite des conférences tenues à Berlin et à Berne en 1883 et 1884, grâce à l’influence de M. Numa Droz, président de la Confédération helvétique.
Déjà en 1888 une législation internationale, comprenant 1 50 millions d’habitants, pour la propriété industrielle, et 573 millions pour la propriété littéraire et artistique, substitua au régime du pillage international une protection efficace de cette nature de propriété. Devant cette question de justice, les rivalités de peuple à peuple cessèrent ; chaque État comprit l’utilité de cette protection réciproque.
Pourquoi n’en serait-il pas de même au sujet des impôts ? Assurément il ne s’agit pas de dire à la Prusse, à l’Angleterre ou à d’autres nations de percevoir des impôts au profit et pour le compte de la
