benefices Militaires, soient tenuës d’acquitter les charges portées dans les Superindictions. »
Nous avons dit dès le commencement de ce chapitre que le tribut public consistoit dans deux impositions ; l’une réelle, qui étoit la cottisation de l’arpent ; et l’autre personnelle, qui étoit la capitation. Après avoir parlé de la cottisation de l’arpent, il nous faut donc parler de la capitation.
Qu’elle fût un impôt purement personnel, on n’en sçauroit douter. Salvien dit, en parlant de la malheureuse condition où étoit le peuple des Gaules dans le tems qu’il écrivoit, c’est-à-dire, vers le milieu du cinquiéme siécle. » Quand un pauvre Citoïen a perdu tous ses biens-fonds, il n’est pas déchargé pour cela de payer la Capitation. Il est encore obligé d’acquitter des taxes lorsqu’il ne possede plus un pouce de terre en proprieté. »
Une loi du Digeste ordonne qu’en faisant le recensement, qui étoit le rôle sur lequel s’imposoit et se levoit la capitation, on y marquera en quel tems chaque citoïen est né, parce qu’il y en a que leur âge exempte de payer certains tributs. Or l’âge du possesseur d’un fonds ne le dispensa jamais d’acquitter la charge mise sur ce fonds. C’est des impositions personnelles, et non pas des impositions réelles que l’âge peut exempter. Nous allons encore rapporter plusieurs passages qui prouvent sensiblement que la capitation étoit une taxe personnelle.
La capitation consistoit donc en une taxe mise sur chaque citoïen, à raison de sa personne, à raison de ce qu’il étoit en tant que sujet, contribuable aux besoins de l’Etat, ou tout au plus à raison de sa profession, et cela sans égard à ses biens réels qui étoient chargés d’ailleurs. Ainsi tous les citoïens étoient employés dans le rôle de la capitation, au lieu que plusieurs d’entr’eux qui n’avoient pas de biens-fonds, n’étoient point employés sur le rôle des possesseurs ni dans le canon proprement dit. On appelloit les citoïens qui ne se trouvoient enregistrés dans les descriptions qu’à raison de leur tête capite censi.
Toutes les cottes-parts devoient donc être égalés. Aussi la capitation des citoïens d’une fortune médiocre, étoit-elle ori-
