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tr’autres une loi des empereurs Arcadius et Honorius, dans laquelle il est statué que la troisiéme partie des revenus des biens fonds apartenans à la république, sera employée aussi long-tems qu’il en sera besoin, à la réparation des thermes et des murailles des villes qui tomboient en ruine par vetusté. On pourra observer dans une infinité de passages d’auteurs du cinquiéme siécle et du sixiéme que nous rapportons dans cette histoire, qu’il étoit encore alors en usage de dire la République pour dire l’empire.


LIVRE 1 CHAPITRE 12

CHAPITRE XII.

Du Tribut public, ou du Subside ordinaire, qui comprenoit la Taxe par arpent, & la Capitation. Qu’il y avoit dans les Gaules, du tems des derniers Empereurs, un nombre de Citoyens bien moindre que le nombre de Citoyens qui s’y trouve aujourd’hui.


Nous avons dit que la seconde source, ou la seconde branche du revenu de l’Empire, consistoit dans le produit d’un subside annuel et ordinaire, qui s’appelloit le tribut public. Il se nommoit ainsi, soit parce qu’il étoit spécialement destiné pour payer les troupes, comme pour acquiter les autres charges de l’Etat, au lieu que le domaine étoit destiné à l’entretien du prince et de sa maison : soit parceque généralement parlant, personne n’en étoit exempt. Il n’y avoit que les citoïens possédans des terres domaniales qui fussent cottisés dans le canon, au lieu que tous les citoïens étoient compris dans les rôles du tribut public. Il consistoit en deux sortes d’impositions, dont l’une étoit la cottisation de l’arpent, c’est-à-dire, une taxe réelle à raison de tant par arpent, et dont l’autre étoit une taxe personnelle ou capitation désignée souvent, comme on le va voir, par le nom de Cotte-part d’une tête de citoïen. Examinons presentement trois choses ; la premiere, comment ces impositions s’asseoient ; la seconde, en quoi chacune de ces impositions consistoit ; et la troisiéme, comment elles étoient levées.