Page:Dubos - Histoire critique de l'établissement de la monarchie françoise dans les Gaules, Tome I, 1742.djvu/171

Cette page n’a pas encore été corrigée

lui appartenoient, et dans la suite cette redevance, qui d’abord se payoit en nature, aura été évaluée en deniers, et portée à plus d’un tiers et à un peu moins de la moitié du prix des ventes.

Ce qui se trouve dans une ordonnance du roi Loüis Le Hutin renduë dans le quatorziéme siécle, rend ma conjecture concernant l’origine du droit de tiers et danger, trés-vraisemblable. Il est statué ainsi dans cette chartre. « Se aucun dit que ses Bois ayent été plantés d’ancienneté & pour ce n’en doit-il Tiers ne Dangier, le Baillif auquel Balliage les Bois sont, ou les Maîtres de nos Forêts, ou l’un de ceux qui premier pourra, voise aux lieux Prudhommes non suspects appellés & enquerre comme il appartiendra sur ce diligemment la verité & définisse sans demeure la question pour nous ou contre nous, par les circonstances & présomptions des bonnes gens ? » Pourquoi les bois et forêts plantés de main d’homme depuis un tems connu ne devoient-ils rien, quand les taillis et forêts qui existoient en nature de bois de tems immémorial étoient tenus de ce droit-là ? Si ce n’est parce que ces derniers fonds étoient originairement du domaine du souverain, et que par conséquent ils avoient fait partie de celui des empereurs romains.

Au reste, l’empire demeuroit toujours le véritable proprietaire, tant des terres qu’il affermoit pour un tems, que de celles dont, moyennant une certaine redevance, il accordoit la joüissance non limitée, en faveur de ceux qui entreprenoient de les mettre, ou tenir en valeur.

On conservoit avec soin un état ou cadastre de tous ces biens où il se trouvoit spécifié quels en étoient les possesseurs actuels, quel tems devoit durer leur joüissance, et quelle redevance chacun d’eux étoit tenu de payer. Cet état s’appelloit le canon, et il devoit faire la principale colomne dans l’état géneral des revenus de l’empire, puisqu’il étoit son patrimoine le plus assuré. Nous verrons même qu’on donnoit quelquefois, par extension, le nom de canon à cet état géneral, quoiqu’il comprît, comme nous l’allons exposer, outre le canon proprement dit, les colomnes ou les rôles de plusieurs autres impositions.

Chaque cité avoit une copie de la partie du canon géné-