14 janvier 1852, comme antérieurement. Il faut ajouter que la disposition précitée est générale et s’applique à tous les tribunaux de répression ; qu’ainsi un tribunal de simple police, peut ordonner, dans l’intérêt de l’ordre et des mœurs, que les débats d’une affaire auront lieu à huis clos.
La loi exige seulement que la nécessité du huis clos soit déclarée par un jugement ou arrêt préalable et ces derniers doivent être motivés, c’est-à-dire que, comme ils dérogent à un principe fondamental du droit public (la publicité des débats), les raisons qui ont déterminé cette mesure exceptionnelle doivent être énoncées. Il ressort du texte même de la loi que, lorsqu’une cour d’assises déclare que la publicité d’une déposition de témoins dans une accusation d’actes scandaleux serait dangereuse pour l’ordre et les mœurs, le huis clos peut être ordonné.
C’est au pouvoir discrétionnaire des cours et tribunaux que la loi s’en rapporte sur la question de savoir à quel moment des débats ils peuvent ordonner le huis clos. C’est dans ce sens qu’il a été décidé : 1° que le huis clos peut, suivant les cas, être ordonné pour partie comme pour la to-
