tres que le livre, d’affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes, ou images obscènes.
Art. 2. — Les complices de ces délits dans les conditions prévues et déterminées par l’article 60 du Code pénal, seront punis de la même peine, et la poursuite aura lieu devant le tribunal correctionnel, conformément au droit commun et suivant les règles édictées par le code d’instruction criminelle.
Art. 3. — L’article 463 du code pénal s’applique aux délits prévus par le présente loi.
Art. 4. — Sont abrogées toutes les dispositions contraires à la présente loi.
Et cette loi n’a pas tardé à porter ses fruits. Le 3 septembre 1882, elle a été appliquée pour la première fois par le tribunal correctionnel de la Seine.
MM. Delâtre, marchand de journaux et Malinge étaient poursuivis, le premier comme vendeur, le second comme gérant de l’Événement parisien illustré. Tous les deux étaient prévenus d’outrage à la morale publique et aux bonnes mœurs. La prévention reprochait également à M. Malinge d’avoir commis une contravention en ne déposant pas un numéro du journal au parquet.
