La Hollande n’a jusqu’à présent que l’article 330 du Code pénal français « toute personne qui aura Commis un outrage public à la pudeur sera punie d’un emprisonnement de trois mois à un an et d’une amende de seize à deux cents francs. »
Le nouveau code pénal néerlandais arrêté et promulgué en 1881, mais qui n’est pas encore entré en vigueur, contient les dispositions suivantes[1] :
« Celui qui contrairement à la pudeur propage des images obscènes ou publie des feuilles légères dont il connaît la teneur ou qui tient un dépôt dans ce but, est puni de trois mois d’emprisonnement ou d’une amende de trois cents florins. »
Si le coupable commet ce délit dans sa profession et qu’il récidive dans le délai des deux ans qui suivent son jugement il peut être privé de l’exercice de sa profession.
Enfin encore l’article suivant[2] :
« Est puni d’un emprisonnement de trois jours au maximum ou d’une amende de quinze florins :
