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PIÈCES JUSTIFICATIVES
NUMÉRO 1
MUNICIPALITÉ DE PARIS
PAR LE MAIRE ET LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COMMUNE
extrait du registre des délibérations du conseil général de la commune de paris
du vendredi 22 avril 1791
M. Valleteau de la Roque a présenté, au nom des Commissaires nommés à ce sujet, le Tableau de Droits d’Entrée qui se percevoient aux Barrières de Paris ;
Le Conseil-Général en a ordonné l’impression, l’affiche et l’envoi aux quarante-huit Comités des Sections.
Signé, BAILLY, Maire ;
Dejoly, Secrétaire-Greffier.
