ter au conseil municipal, dans le plus bref délai possible, les projets de délibération par lesquels le conseil statuera sur : 1° le chemin de fer dont il a été ci-dessus parlé et les questions accessoires ; 2° l’établissement de plusieurs gares mortuaires destinées à mettre en communication les divers points de Paris avec le chemin de fer de Méry ; 3° les conditions et les prix du transport des convois mortuaires et des personnes se rendant au cimetière de Méry ; 4° l’appropriation immédiate au service des inhumations d’une partie de la contenance sus indiquée dudit cimetière ; 5° le régime des inhumations sur la base de la suppression de la tranchée commune. — Art. 4. M. le Préfet de la Seine est invité à prendre les mesures nécessaires pour ouvrir un concours dont la durée sera de six mois, dans le but de rechercher le meilleur procédé pratique d’incinération des corps ou tout autre système conduisant à un résultat analogue.
Le conseil municipal déterminera ultérieurement les conditions et le programme dudit concours, à la suite duquel il y aura lieu de solliciter des pouvoirs publics une loi autorisant l’usage facultatif de la crémation dans la ville de Paris.
