s’abaissent à 263 135 fr. 35 centimes ; 1 672 595 articles sont engagés, dont 387 048 par les commissionnaires qui, sur 34 453 860 francs, représentant la somme générale du prêt, n’entrent que dans la proportion de 9 717 722 francs. L’écart entre les droits de 1856 et ceux de 1869 constitue un bénéfice net de 272 603 francs resté dans la poche du public. Aujourd’hui il n’existe plus que quatorze bureaux de commissionnaires ; il est urgent de les remplacer promptement par des bureaux auxiliaires, et c’est à quoi l’administration du Mont-de-Piété doit songer.
Si par le seul fait de son action le Mont-de-Piété peut faire disparaître ces intermédiaires onéreux, il n’en est pas de même en ce qui concerne les commissaires-priseurs ; à l’égard de ceux-ci la loi du 27 ventôse an IX est formelle. — « Article 1er : À compter du 1er floréal prochain, les prisées des meubles et ventes publiques aux enchères d’effets mobiliers qui auront lieu à Paris, seront faites exclusivement par des commissaires-priseurs, vendeurs de meubles. — Article 2 : Il est défendu à tous particuliers, à tous autres officiers publics de s’immiscer dans lesdites opérations qui se feront à Paris. » Le texte ne peut donner lieu à aucune controverse. Le Mont-de-Piété est donc forcé de faire faire la prisée et les ventes par les commissaires-priseurs, d’où il résulte une surcharge de 4 pour 100, qui dans un espace de vingt ans, de 1850 à 1869, a coûté au public 4 886 313 fr. 50 cent.[1].
Que la loi ait sagement agi en créant des agents privilégiés responsables qui impriment aux ventes d’objets mobiliers une authenticité parfaite, ceci n’est pas discutable ; mais le Mont-de-Piété placé directement sous
- ↑ La somme intégrale est de 5 539 081 fr. 75 cent. ; mais il convient d’en déduire 653 268 fr. 15 cent. versés par les commissaires-priseurs pour erreur d’évaluation.
