gique, il fit admettre en principe la création du jury, si contraire à nos traditions et à nos usages[1].
Émise le 29 mars 1790, la proposition, après avoir été l’objet de discussions approfondies, fut adoptée et convertie en loi dans les séances des 16 et 29 septembre 1791 ; une ordonnance royale la promulgua le 15 janvier 1792, et un décret du 9 février de la même année la rendit immédiatement obligatoire pour Paris. Depuis, la législation a singulièrement varié sur la question d’unanimité, de majorité, de division des voix. La matière est actuellement réglée par la loi du 9 juin 1853, qui n’exige que la simple majorité pour donner toute valeur à une déclaration. En reconnaissant au jury le pouvoir d’accorder aux accusés ce qu’on appelle le « bénéfice des circonstances atténuantes », la loi très-humaine et très-juste du 28 avril 1832 lui a confié de fait le droit d’appliquer la justice, car, s’il ne prononce pas lui-même la peine, il en détermine la portée par son verdict. Le principe en lui-même est excellent. La société lésée délègue par le sort quelques-uns de ses membres, qui doivent, connaissant de tous les incidents produits, apprécier le préjudice causé, peser les motifs, examiner les circonstances et, dans le fort intime d’une âme livrée à elle-même, prononcer sur le sort de l’accusé. C’est là une admirable institution, et quoiqu’elle n’ait encore été appelée à fonctionner que dans les causes criminelles, elle a déjà rendu d’inappréciables services à la justice, pour qui elle est à la fois un frein et une garantie. Avec ce système, c’est la société elle-même qui devient responsable des actes de la justice, puisque celle-ci est forcée de mesurer le châtiment
- ↑ Au début, l’ensemble des jurés composait le juré, locution vicieuse qui entraînait à bien des confusions. Par un esprit étroit de patriotisme, on repoussait le mot anglais et l’on proposait jurande. Le bon sens populaire a dédaigné ces arguties, et jury a enfin prévalu.
