par une loi constitutive dans des limites sévèrement fixées, fonda la Banque de France.
En 1800, le 24 pluviôse an VIII, plusieurs banquiers, à la tête desquels se présentent Perregeaux, le Couteulx-Canteleu, Mallet aîné, Récamier, le fabricant de tabacs Robillard, se concertèrent pour arrêter les statuts d’une banque au capital de 30 millions, réparti en 30 000 actions nominatives. Les opérations devaient être l’escompte, le recouvrement des effets, les dépôts et consignations, les comptes courants, et enfin l’émission de billets au porteur et à vue. Tout autre commerce que celui de l’or et de l’argent lui était interdit. Dans les statuts primitifs, on retrouve d’une façon rudimentaire, mais déjà très-nette, le système de gouvernement qui devait assurer à la Banque une stabilité que rien jusqu’à ce jour n’est parvenu à ébranler. Dès le 28 nivôse (18 janvier 1800), un arrêté consulaire ordonnait que tous les fonds reçus à la caisse d’amortissement fussent versés à la Banque de France. C’est là une consécration importante et qui peut déjà faire préjuger du succès de d’entreprise. Cette dernière attendit cependant trois années avant de recevoir une constitution organique ; ce fut la loi du 24 germinal an XI (14 avril 1803) qui la lui donna.
Par cette loi, le capital est porté à 45 millions, les coupures des billets sont fixées à 1 000 et à 500 francs. Le privilège est accordé pour quinze années ; l’universalité des actionnaires est représentée par les 200 plus forts d’entre eux ; convoqués en assemblée générale une fois par an, ils nomment au scrutin quinze régents qui administreront la Banque, et trois censeurs qui la surveilleront ; les régents et les censeurs réunis forment le conseil général. L’un des régents est nommé président pour deux ans par le conseil, et pendant toute la durée de ses fonctions il exerce en quelque sorte le pouvoir
