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dignes collègues (les honorables Hugues Finlay, Thomas Dunn, François Levesque, T. G.
« vince, comme il plaira à la sagesse de Sa Majesté, siégeant en parlement, de le juger convenable, est d’autant plus nécessaire que Sa Majesté et son parlement, par le 12e acte de la 18e année de Sa Majesté, ont trouvé convenable d’abandonner le système d’une taxation intérieure, provinciale et coloniste, en décernant et déclarant à tous, que le roi et son parlement n’imposeraient jamais à l’avenir aucune taxe, cotisation, ou impôts quelconques, payables dans les colonies, provinces ou plantations de Sa Majesté ; dans le Nord de l’Amérique, ou les îles des Indes occidentales, exceptés seulement ces taxes, qu’il serait expédient d’établir pour la sage administration du commerce et de la même manière que les taxes levées par l’autorité des cours générales ou assemblées générales de telle province ou colonie sont levées et appliquées.
« 5°. Que le pouvoir de lever un revenu pour suppléer aux besoins d’un gouvernement et encourager les établissements qui peuvent tendre à exciter l’industrie, le commerce, l’agriculture et autre, pour en être disposé comme les constituants du peuple l’ordonneront, est aussi essentiel à tout gouvernement, comme à la liberté personnelle et sûreté et aussi au droit naturel de tout sujet anglais.
« 6°. Qu’il soit aussi fait attention que d’autant plus que plusieurs des loyaux mais infortunés sujets de Sa Majesté, résidents ci-devant dans les colonies (maintenant les États-Unis de l’Amérique) désirent de se fixer et s’établir dans cette province de Québec, savoir si une représentation libre, ou tout autre institution constitutionnelle, ne serait pas le moyen le plus propre pour atteindre à une si désirable fin ? La période est maintenant arrivé de mettre la dernière main à la fixation et formation de la législature de cette province et par là de la rendre utile au lieu d’être à charge au peuple
