(Référence : Articles 4 et 5 de la Déclaration finale)
Le Gouvernement royal du Cambodge est résolu à ne prendre jamais part à une politique agressive et ne permettra jamais que le territoire du Cambodge soit utilisé au service d’une telle politique.
Le Gouvernement royal du Cambodge ne se joindra à aucun accord avec d’autres Etats, si cet accord comporte pour le Gouvernement royal du Cambodge l’obligation d’entrer dans une alliance militaire non conforme aux principes de la Charte des Nations Unies ou, aussi longtemps que sa sécurité ne sera pas menacée, d’établir des bases pour les forces militaires de puissances étrangères en territoire cambodgien.
Le Gouvernement royal du Cambodge est résolu à régler ses différends internationaux par des moyens pacifiques, de telle manière que la paix et la sécurité internationales ainsi que la justice ne soient pas mises en danger.
Pendant la période qui s’écoulera entre la date de la cessation des hostilités au Vietnam et celle du règlement définitif des problèmes politiques dans ce pays, le Gouvernement royal du Cambodge ne sollicitera d’aide étrangère en matériel, en personnel ou en instructeurs, que dans l’intérêt de la défense efficace du territoire.
5. – Déclaration du Gouvernement royal du Laos
(Référence : Articles 4 et 5 de la Déclaration finale)
Le Gouvernement royal du Laos est résolu à ne prendre jamais part à une politique agressive et ne permettra jamais que le territoire du Laos soit utilisé au service d’une telle politique.
Le Gouvernement royal du Laos ne se joindra à aucun accord avec d’autres Etats, si cet accord comporte pour le Gouvernement royal du Laos l’obligation d’entrer dans une alliance militaire non conforme aux principes de la Charte des Nations Unies ou aux principes de l'accord sur la cessation des hostilités, ou, aussi longtemps que sa sécurité ne sera pas menacée, d’établir des bases pour les forces militaires de puissances étrangères en territoire laotien.
Le Gouvernement royal du Laos est résolu à régler ses différends internationaux par des moyens pacifiques, de telle manière que la paix et la sécurité internationales ainsi que la justice ne soient pas mises en danger.
Pendant la période qui s’écoulera entre la date de la cessation des hostilités au Vietnam et celle du règlement définitif des problèmes politiques dans ce pays, le Gouvernement royal du Laos ne sollicitera d’aide étrangère en matériel, en personnel ou en instructeurs que dans l’intérêt de la défense efficace du territoire et dans les limites fixées par l’accord sur la cessation des hostilités.
6. – Déclaration du Gouvernement de la République française
(Référence : Article 10 de la Déclaration finale)
Le Gouvernement de la République française déclare qu’il est disposé à retirer ses troupes des territoires du Cambodge, du Laos et du Vietnam sur la demande des gouvernements intéressés et dans les délais qui seront fixés par accord avec ceux-ci, à l’exclusion des cas où, par accord des deux parties, une certaine quantité de troupes françaises pourra être laissée dans des points fixés et pour un délai fixé.
7. – Déclaration du Gouvernement de la République française
(Référence : Article 11 de la Déclaration finale)
Dans le règlement de tous les problèmes liés au rétablissement et au renforcement de la paix au Cambodge, au Laos et au Vietnam, le Gouvernement de la République française se fondera sur le respect de l’indépendance et de la souveraineté, de l’unité et de l’intégrité territoriale du Cambodge, du Laos et du Vietnam.
