Documents relatifs à la Conférence de Genève sur l’Indochine
I. — ACTE FINAL DE LA CONFERENCE DE GENEVE ET DECLARATIONS ANNEXES[1]
1. - Déclaration finale en date du 21 juillet 1954, de la Conférence de Genève sur le problème du rétablissement de la paix en Indochine
à laquelle ont participé les représentants du Cambodge, de l’Etat du Vietnam, des Etats-Unis d’Amérique, de la France, du Laos, de la République démocratique du Vietnam, de la République populaire de Chine, du Royaume-Uni et de l’Union des Républiques socialistes soviétiques.
1. La Conférence prend acte des accords qui mettent fin aux hostilités au Cambodge, au Laos et au Vietnam et qui organisent le contrôle international et la surveillance de l’exécution des dispositions de ces accords.
2. La Conférence se félicite de la fin des hostilités au Cambodge, au Laos et au Vietnam; elle exprime la conviction que la mise en oeuvre des dispositions prévues dans la présente déclaration et dans les accords sur la cessation des hostilités permettra au Cambodge, au Laos et au Vietnam d’assumer désormais en pleine indépendance et souveraineté leur rôle dans la communauté pacifique des nations.
3. La Conférence prend acte des déclarations faites par les Gouvernements du Cambodge et du Laos sur leur volonté d’adopter les mesures permettant à tous les citoyens de prendre leur place dans la communauté nationale, notamment en participant aux prochaines élections générales qui, conformément à la constitution de chacun de ces pays, auront lieu dans le courant de l’année 1955, au scrutin secret et dans le respect des libertés fondamentales.
4. La Conférence prend acte des clauses de l’accord sur la cessation des hostilités au Vietnam interdisant l’entrée au Vietnam de troupes et de personnels militaires étrangers ainsi que de toutes armes et munitions. Elle prend acte également des déclarations faites par les Gouvernements du Cambodge et du Laos sur leur résolution de ne solliciter d’aide étrangère en matériels, en personnel ou en instructeurs que dans l’intérêt de la défense efficace de leur territoire et, en ce qui concerne le Laos, dans les limites fixées par l’accord sur la cessation des hostilités au Laos.
5. La Conférence prend acte des clauses de l’accord sur la cessation des hostilités au Vietnam, aux termes desquelles aucune base militaire relevant d’un État étranger ne pourra être établie dans les zones de regroupement des deux parties, celles-ci devant veiller à ce que les zones qui leur sont attribuées ne fassent partie d’aucune alliance militaire et ne soient pas utilisées pour la reprise des hostilités ou au service d’une politique agressive.
Elle prend acte également des déclarations des Gouvernements du Cambodge et du Laos, aux termes desquelles ceux-ci ne se joindront à aucun accord avec d’autres États si cet accord comporte l’obligation de participer à une alliance militaire non conforme aux principes de la Charte des Nations Unies ou, en ce qui concerne le Laos aux principes de l’accord sur la cessation des hostilités au Laos, ou, aussi longtemps que leur sécurité ne sera pas menacée, d’établir des bases pour les forces militaires de Puissances étrangères en territoire cambodgien ou laotien.
6. La Conférence constate que l’accord relatif au Vietnam a pour but essentiel de régler les questions militaires en vue de mettre fin aux hostilités et que la ligne de démarcation militaire est une ligne provisoire et ne saurait en aucune façon être interprétée comme
- ↑ Les accords sur Le « Cessez-le-feu » seront publiés ultérieurement après entente des parties.
