EXTENSION DES LIMITES DE PARIS MÉMOIRE PRÉSENTÉ PAR LE SÉNATEUR PRÉFET DE LA SEINE À LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE (SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1859)
Messieurs,
L’instruction du projet d’extension des limites de Paris touche à son terme
vous êtes appelés à la clore par votre avis, en exécution de l’article 6 du décret
du 9 février dernier.
J’ai l’honneur de mettre sous vos yeux : 1° les registres d’enquête, sur lesquels
ont été consignées les observations présentées dans les mairies des douze arrondissements
de Paris et dans celles des autres communes intéressées par la
mesure, au nombre de 38, et les dires qui ont été séparément formulés par
quelques personnes ; 2° les analyses faites et les opinions exprimées par les com~
missaires-enquêteurs ; 3° les avis des commissions syndicales formées dans chacune
des sections de communes embrassées par la nouvelle enceinte de la ville ; 4° les
délibérations du Conseil municipal de Paris et des conseils municipaux, assistés
des plus imposés, des 28 autres communes ; 5° celles des conseils d’arrondissements
de Saint-Denis et de Sceaux ; 6° divers autres documents, cartes et tableaux,
propres a éclairer vos délibérations.
