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EXTENSION DES LIMITES DE PARIS MÉMOIRE PRÉSENTÉ PAR LE SÉNATEUR PRÉFET DE LA SEINE À LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE (SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1859)


Messieurs, L’instruction du projet d’extension des limites de Paris touche à son terme vous êtes appelés à la clore par votre avis, en exécution de l’article 6 du décret du 9 février dernier. J’ai l’honneur de mettre sous vos yeux : 1° les registres d’enquête, sur lesquels ont été consignées les observations présentées dans les mairies des douze arrondissements de Paris et dans celles des autres communes intéressées par la mesure, au nombre de 38, et les dires qui ont été séparément formulés par quelques personnes ; 2° les analyses faites et les opinions exprimées par les com~ missaires-enquêteurs ; 3° les avis des commissions syndicales formées dans chacune des sections de communes embrassées par la nouvelle enceinte de la ville ; 4° les délibérations du Conseil municipal de Paris et des conseils municipaux, assistés des plus imposés, des 28 autres communes ; 5° celles des conseils d’arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux ; 6° divers autres documents, cartes et tableaux, propres a éclairer vos délibérations.