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de Montreuil jusqu’à la barrière de Vincennes, et à transporter ainsi d’une circonscription dans l’autre 3,494 habitants ; que cette modification peut être accueillie à condition d’adjoindre au 17e arrondissement, pour conserver la régularité géométrique des subdivisions, la partie du 9e arrondissement qui s’étend jusqu’à la route impériale no 34 ;

Considérant que la population du 17e arrondissement, évaluée à 44,727 habitants seulement, peut être augmentée avec avantage ;

Que dès lors ces deux modifications sont de nature à être acceptées ;

Considérant que la réclamation du 10e arrondissement, qui demande qu’on lui laisse le quartier de la Monnaie et qu’on reporte sa limite de la rue de Sèvres à la rue du Cherche-Midi, ne saurait être accueillie, parce que cet arrondissement occupera une superficie de 4,240,000 mètres, contenant de nombreux terrains à bâtir et déjà de beaucoup supérieure à la moyenne de la superficie des autres arrondissements ;

Considérant que la demande du 12e arrondissement, consistant à être séparé du 11e par le boulevard de Sébastopol et non par la rue Saint-Jacques, mérite d’être prise en considération ; qu’il importe, en effet, d’adjoindre à cet arrondissement, occupé par de nombreux établissements publics et beaucoup de familles nécessiteuses, une population plus riche ; que le quartier de l’Observatoire, qui en serait distrait, fournit la majorité des administrateurs, des jurés, des scrutateurs, des notables, et la plus grande partie des ressources charitables ; que le 11e arrondissement conservera 93,079 habitants et un territoire comprenant de nombreux terrains à bâtir ;

Est d’avis :

Qu’il y a lieu :

D’adopter la mesure de l’annexion ;

D’approuver le mode de division de la ville de Paris en vingt arrondissements, sauf les modifications proposées en ce qui touche la circonscription des 8e et 12e arrondissements ;

D’adopter les mesures provisoires proposées dans le mémoire de M. le Préfet ;

D’approuver l’évaluation présumée des dépenses à la somme de 12,360,000 fr. ;

Et de soumettre ta zone extérieure des servitudes défensives au régime de l’octroi de Paris.


Signé au registre : DUMAS, Président.
G. THIBAUT, Secrétaire.