2o Cinq oppositions seulement ont été énoncées (1er, 2e, 4e, 8e, 12e arrondissements) ;
3o Des réclamations ont été faites : par un petit nombre d’industriels de Paris qui redoutent la concurrence de leurs confrères de la banlieue pendant la durée de l’exemption d’octroi[1] ; par d’autres industriels ou diverses compagnies qui signalent le préjudice auquel la mesure les expose, et demandent des immunités spéciales[2] ; par plusieurs personnes qui sollicitent l’extension ou la prolongation des privilèges provisoires accordés par le projet de décret aux usines situées dans le territoire à réunir, ou bien suggèrent diverses mesures à adopter, à la suite de l’annexion ;
4o Les administrations municipales des 3e, 8e, 10e, 11e et 12e arrondissements, et plusieurs habitants des mêmes arrondissements, demandent diverses modifications aux délimitations indiquées par le plan B joint à l’enquête ;
Vu le mémoire en date du 7 de ce mois, par lequel M. la Sénateur Préfet de la Seine, après avoir développé les motifs et les conséquences de la mesure, et discuté les dires produits aux enquêtes, conclut à l’adoption du projet ;
Vu les plans à l’appui ;
Considérant que le Conseil municipal, réuni en session extraordinaire, ne doit donner son avis qu’au point de vue des intérêts de la Ville de Paris, et qu’il est réservé à la Commission départementale de s’expliquer plus spécialement sur l’ensemble et les détails de l’annexion ; que, sous ce rapport, le Conseil doit néanmoins examiner l’opportunité de la mesure, son mode d’exécution, ses résultats ;
Considérant que la mesure de l’annexion avait été prévue, depuis le jour où le système des fortifications venait créer autour de l’ancien mur d’octroi une nouvelle enceinte continue ; que la formation de cette zone intérieure, soumise à un autre régime que celui de la capitale elle-même, a été considérée dès lors comme une mesure transitoire et temporaire ;
Considérant que si, jusqu’à ce jour, dans le désir de ménager les intérêts privés, la réalisation de cette mesure a été ajournée, il faut reconnaître qu’il est urgent de ne pas prolonger cet état de choses, en laissant ainsi se créer chaque jour des
- ↑ Distillateurs (6eet 8e arrondissements). — Potiers de terre (8e arrondissement).
- ↑ Compagnie des Omnibus (1er arrondissement). — Compagnie parisienne du Gaz (2e arrondissement). — Chemin de fer de l’Est, Chemin de Ceinture (1er arrondissement). — Fabricants de couleurs et vernis (7e arrondissement). — Gourmets piqueurs de vie (12e arrondissement). — Greffiers de justice de paix (3e, 2e, 8e, 12e arrondissements).
