et de la surface peu étendue dit territoire qu’il y a lieu de l’annexer à la commune de Saint-Denis avec laquelle elle a des moyens de communication plus faciles qu’avec celle d’Aubervilliers ; qu’il y a lieu toutefois de maintenir à cette dernière commune la partie du territoire dont il s’agit, qui lui a été attribuée par le projet, et de réunir à celle de Saint-Ouen la portion comprise entre son territoire et le chemin de fer du Nord ;
Considérant que les demandes faites par les communes des Prés-Saint-Gervais, de Saint-Mandé, de Bagnolet, de Montrouge, n’ont pas été toutes soumises aux enquêtes, ni au Conseil d’arrondissement, et qu’elles seront plus utilement reproduites à une session ultérieure de la Commission départementale ;
Considérant qu’il convient, sans entrer dans un nouvel examen des vœux qui concernent le territoire intérieur de Paris, de s’en référer à la délibération du Conseil municipal de cette ville ;
Considérant que le système de numérotage qui, partant du 1er arrondissement, Suivrait, par l’ordre des numéros, une spirale allant du centre à la circonférence, a le double avantage d’être plus facile à suivre et d’assigner à de nouvelles circonscriptions des numéros également nouveaux ;
Considérant d’ailleurs que l’expérience pouvant seule achever de démontrer les avantages ou les inconvénients de la division nouvelle de tous les territoires compris dans l’enceinte, il convient de prévoir la nécessité d’un remaniement, et de proposer, dès à présent, les moyens de l’opérer sans difficulté ;
3° En ce qui touche l’application du régime de l’Octroi de Paris à la zone des servitudes défensives (art. 4 du projet) :
Considérant que la réunion de cette zone à Paris, sous le rapport territorial et administratif, entraîne logiquement l’application contre laquelle on réclame ; que, décider autrement, serait placer tous les habitants de la zone dans une situation de faveur qui aurait pour résultat d’accumuler sur ce territoire, comprenant environ 800 maisons et une étendue de 652 hectares, aux portes mêmes de Paris, tous les établissements qu’on a précisément en vue d’éloigner de la ville ; que le régime de l’octroi ne présente pas là beaucoup plus de difficultés que dans toutes les villes sans murailles, et que l’Administration s’efforcera d’ailleurs de combiner sa perception, de manière à atténuer pour les habitants les gênes qui pourraient en résulter ; qu’au surplus, les difficultés, s’il s’en élevait, ne sauraient être que provisoires, puisque les constructions nouvelles sont interdites, et que les anciennes ne peuvent être reconfortées :
