8e Les habitants de Saint-Mandé (10e alinéa) demandent que la portion du territoire de Charonne, jusqu’à la route no 41, au lieu d’être réunie à Montreuil, soit annexée à Saint-Mandé très diminué parla mesure ;
Les habitants de Bagnolet réclament pour leur commune le même territoire provenant de Charonne ;
Les habitants de Saint-Mandé demandent, en outre, une portion du territoire de Charenton, et la modification des limites qui séparent la commune de celle de Vincennes ;
9o La commune de Montrouge (14e alinéa) demande l’adjonction de portions des territoires d’Arcueil, Bagneux et Châtillon.
Art. 2 du projet. — 1o Le Conseil municipal de Paris a émis un avis favorable à deux changements de circonscription des 8e, 9e, 17e, et des 11e et 12e arrondissements ;
2o Plusieurs communes ou particuliers sollicitent le changement d’ordre des numéros assignés aux vingt arrondissements.
Art. 4 du projet. — 1o Le Conseil municipal de Paris demande que le régime de l’octroi soit étendu jusqu’aux limites de la zone défensive ;
2o Plusieurs communes désirent que le régime de l’octroi ne soit appliqué qu’à partir du 1er janvier 1861 ou 1862.
Art. 5, 6 et 7 du projet. — 1o Plusieurs communes et un grand nombre d’industries réclament une prolongation à dix, quinze, vingt eau vingt-cinq années du délai pendant lequel l’entrepôt à domicile pourra être accordé (art. 5, 1er alinéa) et du délai de franchise concédé à la houille (art. 7, 1er alinéa) ;
2o Des commerçants demandent que l’autorisation de conserver l’entrepôt à domicile (3e alinéa) au delà de la période de cinq ans, et les facilités de crédit accordées par l’art. 6, soient étendues à d’autres matières que les liquides ;
3o Plusieurs vœux ont pour but l’extension à diverses industries des facilités accordées aux usines (1er alinéa), et l’extension à tous les combustibles et aux matières premières des franchises accordées à la houille (id.) ;
4o La commune de La Villette demande qu’une partie de son territoire et son port soient transformés en entrepôt réel ;
La commune de Bercy émet le même vœu dans l’intérêt du commerce des vins ;
La commune de Belleville et celle de Gentilly réclament en faveur de la situation exceptionnelle des plâtrières et des carrières, jusqu’ici interdites dans l’enceinte de Paris ;
