ordre, que le Conseil municipal de Paris n’hésitera pas, j’en ai la ferme assurance, à donner, cette fois encore, au Gouvernement impérial, un concours entier et dévoué.
Quant aux habitants des communes suburbaines, bien éclairés sur leurs intérêts, ils appelleront de leurs vœux la réunion plutôt qu’ils n’en éprouveront de crainte.
Toutes leurs observations, d’ailleurs, seront entendues. Des enquêtes seront ouvertes dans chacun des arrondissements de Paris, dans chacune des communes ou sections de communes intéressées ; les commissions spéciales, les conseils municipaux, les conseils d’arrondissements, la Commission départementale de la Seine seront successivement convoqués pour exprimer leur avis ; et afin que, dans ce long examen, les esprits ne s’égarent pas en de fausses hypothèses et ne se laissent point abuser par des bruits malveillants, j’ai l’honneur de proposer à Votre Majesté d’arrêter les bases de la mesure par le texte même du décret à intervenir pour l’ouverture des enquêtes.
La limite extérieure de Paris enveloppera non-seulement les ouvrages dont se compose la ligne fortifiée, mais encore la zone de 250 mètres assujettie à la servitude militaire. Cette disposition est analogue à celle qui fut prise en 1789, lors de la construction du mur d’octroi. Indépendamment du chemin de ronde intérieur, large de 6 toises, on comprit dans le territoire de Paris un boulevard extérieur d’une largeur de 15 toises ; on institua, en outre, une servitude prohibitive de toute construction nouvelle dans un rayon de 50 toises ; on voulait rendre plus facile et plus sûre la surveillance de l’octroi (ordonnance du bureau des finances du 16 janvier 1789 ; décret du 6 juin 1790 ; décret du 11 janvier 1808), mais on commit la faute de ne point porter les limites de Paris jusqu’à l’extrémité de cette zone de servitude ; aussi, la prohibition ne fut point observée, et, par la concession, la connivence ou l’oubli des administrations du dehors, les maisons particulières se pressèrent de toutes parts vers Paris et ne respectèrent que l’alignement du boulevard placé sous la juridiction parisienne.. La bande de terrain séparant les constructions de la ville des constructions extérieures, qui devait avoir une largeur totale de 71 toises (environ 139 mètres), fut réduite à 21 toises (un peu moins de 41 mètres). L’extension qu’il s’agit de faire aujourd’hui du territoire de Paris jusqu’à l’extrême limite de la zone militaire, en réservant à une autorité plus élevée, plus ferme, la délivrance des autorisations de construire, aura pour effet d’assurer le service de l’octroi et de venir en aide aux officiers du génie pour le maintien des servitudes défensives. La ville sera ainsi entourée d’une zone inaccessible aux constructions privées, large en tout de 370 mètres, en y comprenant
