aux concessionnaires sous prétextes de sommes qui leur sont dues d’ailleurs, ou de quelques petits défrichements de terre sans culture, ou de prairies naturelles qui s’y rencontrent.
Si M. Hocquart avait voulu prononcer sur toutes les contestations concernant les abus que nous avons l’honneur de vous exposer, il aurait troublé plusieurs familles et donné occasion à beaucoup de procès. Il a crû, que les concessionnaires n’ayant point profité des dispositions des arrêts du Conseil qui leur sont favorables, c’avait esté leur pure faute d’avoir donné des sommes pour les concessions qu’ils ont eues, et qu’il n’y avait pas lieu à restitution suivant la maxime du droit… Volenti non fit injuria.
Nous croyons, Monseigneur, qu’il convient au repos des seigneurs et des habitants de laisser subsister les choses comme elles se sont passées, en attendant l’arrest du Conseil que nous avons l’honneur de vous demander, et ne rien changer à ce qui s’est pratiqué jusqu’à présent. Il nous paraîtrait cependant juste que, dans le cas où il se trouverait des défrichements et des prairies naturelles, les seigneurs pussent en profiter, et que dans les concessions qu’ils donneraient l’étendue des d. défrichements et prairies fust marquée, ainsi que les sommes qu’ils recevraient des d. concessionnaires.
Les terres en bois debout commencent à estre prisées dans cette colonie, parce qu’actuellement les concessionnaires des devantures manquent de bois, et qu’ils sont dans la nécessité de demander de nouvelles concessions dans le troisième ou le quatrième rang, pour se pourvoir de ce seul besoin. La plus part des habitants ne sont guère instruits des dispositions des arrêts du Conseil qui les regardent sur le fait en question. M. Hocquart en a fait instruire quelques uns des principaux, sans les faire publier de nouveau. Il se réserve à le faire suivant les ordres que nous recevrons de vous, Monseigneur, l’année prochaine.
Par la lettre que vous nous avez fait l’honneur de nous escrire le 24e avril dr. sur les abus dont nous vous informions au sujet des concessions des L. Com
Concerne les seigneuries et concessions et papier terrier.terres en Canada, nous voyons que Sa Majesté a suspendu à rendre un arrest, jusqu’à ce que vous
eussiez notre réponse et notre avis, et vous recommandez fortement à
M. Hocquart de faire achever le papier terrier, attendu que l’examen
de cet ouvrage peut seul faire prendre des arrangements certains sur cela.
