Ses conclusions furent discutées le 12 avril, M, Nothomb et plusieurs autres députés, youlant écarter la dissolution du congrès, proposèrent comme amendement le projet de décret n° 28,
L’assemblée se prononça pour l’ajournement du congrès, dont l’époque restait subor : donnée à l’examen de eertains décrets.
La proposition de M. Nothomb et de ses collègues avail en outre pour objet de pourvoir aux places de députés vacantes,
Dans la séance du 13 avril, elle fut renvoyée à l’examen d’une commission composée de MM. Nothomb, de Robaulx, Claes (de Louvain), le baron Beyts et l’abbé Van Crombrugghe. Le lendemain, M. Claes (de Louvain), rapporteur de la commission, conclut à l’ordre du jour,
Après une discussion, M, le chevalier de Theuc de Meylandt présenta un projet de décret sur la prorogation du congrès sans ajournement fixe ( N ° 29). Ce projet fut modifié, puis adopté par 110 voix contre 7.
Le congrès, dont la session avait été prorogée sans ajournement fixe, fut de nouveau convoqué par le régent pour le 18 mai (N° 30), Dans la séance du 7 juillet, M. Dumont fit le rapport de la commission chargée de la vérification des pouvoirs de M. le chevalier Étienne de Sauvage, élu député par le district de Liége (No 31),
Ses conclusions tendaient à l’admission de M. de Sauvage ; on les discytą dans la séance du 8 juillet au soir,
Après un débat, l’assemblée chargea la commission de prendre des renseignements sur la manière dont les électeurs avaient été convoqués. Le 20 juillet, M. Raikem en rendit comple ; la discussion de son rapport s’ouvrit immédiatement, et l’assemblée prononça l’admission de M. le chevalier de Sauvage, à la majorité de 119 voix contre 18,
Dans la même séance, trois propositions relatives à la dissolution du congrès furent présentées par MM. Nothomb, Įsidore Fallon et Van Meenen. Celle de M. Nothomb (N ° 32) obtint la priorité ; le congrès, l’ayant amendée, l’adopta par 73 voix contre 39. Aux termes de ce décret, le congrès national devait s’ajourner après la prestation de serment du roi. Ce serment fut prêté dans la séance soleppelle du 24 juillet 1831, et le congrès se sépara.
N° 13.
Indépendance future de la Belgigue décrétée par gouvernement provisoire. — Projet de constitution. — Convocation d’un congrès national.
Art. 1er. Les Provinces de la Belgique, violemment détachées de la Hollande, constitueront un État indépendant[1].
Art. 2. Le comité central s'occupera au plus tôt d'un projet de Constitution[2].
Art. 3. Un Congrès National, où seront représentés tous les intérêts des provinces, sera convoqué. Il
- ↑ L’indépendance de la Belgique, sauf les relations du Luxembourg avec la confédération germanique, fut proclamée par décret du congrès national, du 1er novembre 1830. (Voir No 74, en note.)
- ↑ Le comité central, qui était accablé d’occupations, reconnut bientôt l’impossibilité de se livrer à ce travail ; le gouvernement provisoire en chargea une commission. (Voir No 44.)
