les il crée, érige & établit en titre d’office, les officiers nécessaires pour la direction de l’apanage, dont le premier est le chancelier garde des sceaux ; les autres officiers inférieurs sont un controlleur de la chancellerie, deux secrétaires des finances, un audiencier-garde des rôles des offices, un chauffe-cire, & deux huissiers de la chancellerie.
Tous ces officiers sont attachés principalement au sceau, de sorte que quand la garde des sceaux est séparée de l’office de chancelier, c’est le garde des sceaux qui tient les sceaux du prince pour l’apanage, & qui fait sceller tout ce qui concerne l’apanage ; & dans ce cas les autres officiers inférieurs font leurs fonctions près du garde des sceaux.
La premiere création du chancelier garde des sceaux est ordinairement faite par le même édit qui établit l’apanage, ou par un édit donné dans le même tems : ces offices une fois créés doivent naturellement subsister aussi long-tems que l’apanage pour lequel ils ont été établis ; le décès du prince apanagiste par le moyen duquel sa maison se trouve éteinte, ne devroit pas régulierement éteindre les offices de chancelier & de garde des sceaux, ni les autres offices créés pour l’apanage, de sorte que ces offices n’auroient pas besoin d’être créés de nouveau pour le prince qui succede à l’apanage ; il est néanmoins d’usage que quand l’apanage passe d’un prince à un autre par succession, sous prétexte que la maison du défunt est éteinte par son décès, le roi par des lettres patentes crée de nouveau un chancelier garde des sceaux, & autres officiers pour l’apanage qui passe à un autre prince : mais par les dernieres lettres patentes du mois de Fév. 1752, portant création d’un chancelier garde des sceaux, & autres officiers pour l’apanage de Louis-Philippe d’Orléans, duc d’Orléans, premier prince du sang, cette création n’a été faite qu’en tant que besoin seroit.
Quoique ces différentes créations d’officiers soient faites par le roi, on ne peut pas néanmoins les regarder comme des officiers royaux ; car le roi crée bien l’office, mais ce n’est pas lui qui y pourvoit : il laisse au prince apanagiste la nomination, provision & institution du chancelier & garde des sceaux, & des autres officiers attachés au sceau. Chaque prince apanagiste a la liberté de les changer quand bon lui semble ; & s’il continue le même chancelier garde des sceaux, & autres officiers qu’avoit son prédécesseur, il ne laisse pas de leur donner de nouvelles provisions.
On trouve néanmoins que quand Louis XIII. for ma un apanage pour Gaston son frere, il pourvut en 1617 M. de Verdun premier président du parlement, de l’office de chancelier de Gaston, qu’on appelloit alors duc d’Anjou, & que le 11 Septembre 1625, il donna des provisions du même office à M. le Coigneux président de la chambre des comptes, mais c’étoit peut-être à cause de la minorité de ce prince ; & l’on voit même que le 25 Septembre 1625, Gaston donna à M. le Coigneux des provisions sur celles du roi, & qu’il continua depuis d’en donner seul. Lorsqu’il y eut des mutations par rapport à cet office, les premiers chanceliers de ce prince ne joignoient point le titre de garde des sceaux à celui de chancelier, quoiqu’ils eussent en effet les sceaux ; mais dans la suite ceux qui remplirent cette place, joignirent les deux titres de chancelier garde des sceaux, à l’imitation des chanceliers de France qui les prennent de même depuis quelque tems lorsqu’ils ont les sceaux : ainsi les sceaux de Gaston étant vacans par la démission de M. de Chavigny ministre d’etat, M. de Choissy par ses provisions du 27 Avril 1644, sut nommé chancelier garde des sceaux.
Il en a été de même pour l’apanage de Monsieur fils de France, établi par édit du mois de Mars 1661.
M. de . . . . . . . comte de Seran qui étoit son chancelier garde des sceaux, ayant donné sa démission en 1670, le 2 Janvier 1671, il en fut donné des provisions sous le même titre à M. du Housset ; la garde du sceau qui avoit été séparée pendant quelque tems de l’office de chancelier, comme on l’a dit ci-devant, y fut réunie en faveur de Gaston J. B. Terrat, suivant ses provisions du 3 Février 1688.
M. Terrat fut aussi chancelier garde des sceaux de M. le duc d’Orleans régent du royaume, jusqu’à son décès arrivé le 19 Mars 1719.
M. le Pelletier de la Houssaye conseiller d’état lui succéda ; il mourut au mois de Septembre 1723. Mre Pierre-Marc de Voyer de Paulmy, comte d’Argenson, grand croix & chancelier de l’ordre royal & militaire de S. Louis, alors lieutenant général de police, succéda en cet emploi à M. de la Houssaye le 20 Septembre, suivant les provisions qui lui en furent données le 24 Septembre 1723.
Après la mort de ce prince arrivée le 2 Décembre 1723, M. d’Argenson fut choisi par Louis duc d’Orleans, premier prince du sang, pour remplir la même place, laquelle sur sa démission fut donnée en 1741 à Mre René-Louis de Voyer de Paulmy d’Argenson, conseiller d’état, son frere. Mre Julien-Louis Bidé de la Grandville conseiller d’état, lui succéda en 1745 ; & sur sa démission qu’il donna au mois de Mars 1748 entre les mains de Louis duc d’Orleans, ce prince n’étant pas pour lors dans le dessein de pourvoir à l’office de chancelier garde des sceaux vacant par ladite démission, donna le 14 du même mois la commission de garde des sceaux à Mre Nicolas Baille, conseiller-honoraire du roi en son grand-conseil. Le prince ayant dans la suite révoqué cette commission, tint lui-même son sceau depuis le 26 Juillet 1748, jusqu’au 6 Août suivant, qu’il donna une semblable commission à Mre Etienne de Silhoüette, maître des requêtes de l’hôtel du roi ; & le 5 Décembre suivant e prince tint encore lui-même son sceau, à l’effet de donner au même Mre Etienne de Silhoüette des provisions de l’office de chancelier garde des sceaux de son apanage. Le 15 Mars 1752 Louis Philippe duc d’Orleans lui donna de nouvelles provisions dudit office, comme il est d’usage d’en donner à tous les officiers de l’apanage, lorsque la maison du prince est renouvellée après le décès de son prédécesseur.
Louis XIV. ayant par des lettres patentes du mois de Juin 1710 établi un apanage pour Charles de France duc de Berry, créa aussi pour lui un office de chancelier garde des sceaux ; cet office subsista peu de tems, le duc de Berry étant décédé sans enfans le 4 Mai 1714.
Les sceaux des princes apanagistes dont la garde est confiée à leur chancelier ou au garde des sceaux, sont de deux sortes, savoir le grand sceau & le contre-scel ou petit sceau ; ils sont l’un & l’autre enfermés dans un coffret couvert de velours, dont le chancelier ou le garde des sceaux a toûjours la clé sur lui.
Le grand sceau est ainsi appellé pour le distinguer tant du contre-scel ou petit sceau qui est beaucoup plus petit, que du sceau ou cachet particulier du prince.
Les princes apanagistes usent de cire rouge molle pour leur sceau & contre-sceau, de même que le roi en use pour le Dauphiné.
L’empreinte du grand sceau représente le prince à cheval, armé de pié en cap, & la légende contient ses noms & qualités ; par exemple sur le sceau de M. le duc d’Orleans, il y a Louis Philippe d’Orléans, duc d’Orléans, de Valois, de Chartres, &c. Il y a aussi ordinairement une inscription sur la tranche du sceau ; par exemple sur celui de M. le duc d’Orleans, on lisoit ces mots, vox muta Philippi.
