Pendant le cours des termes portés par le contrat de Poissy, le roi tira encore différens secours du clergé, & notamment par des subventions extraordinaires ou dons gratuits que le clergé paya au roi. Par exemple, en 1573 le clergé accorda au roi 800000 liv. pour les frais du voyage du duc d’Anjou frere du roi, qui étoit appellé à la couronne de Pologne, & qui fut depuis le roi Henri III. Le clergé accorda aussi deux millions en 1574, pour les besoins pressans de l’état.
Le contrat de 1580 fait mention d’un million de livres imposé en 1575, & d’une autre levée accordée à Blois pour la solde de quatre mille hommes de pié & de mille chevaux.
Par le contrat du 3 Juin 1586, le clergé promit de payer au roi un million, pour être employé aux frais de la guerre que le roi étoit contraint d’entretenir contre ceux qui vouloient s’opposer à l’exécution de son édit de réunion de tous ses sujets à l’Eglise catholique, apostolique & romaine. Cette levée devoit être faite en quinze mois sur les fruits, par forme de décimes ; ou par constitution de rentes sur les bénéfices ; ou par vente de bois, ou autre moyen licite que chaque bénéficier pourroit aviser ; ou subsidiairement, par aliénation de quelque partie du temporel du bénéfice, faute d’autre moyen au bénéficier pour payer sa taxe.
Le contrat des décimes fut renouvellé en 1596, avec la clause qui est ordinaire dans tous ces contrats, de ne demander au clergé pendant les dix ans du contrat, aucunes décimes, emprunts ni dons gratuits ; & il fut néanmoins expédié des lettres-patentes le 4 Mars 1598, pour lever deux décimes extraordinaires en la province de Dauphiné, sur tous les ecclésiastiques & bénéficiers de ce pays, pour subvenir à la dépense de la guerre. Ces décimes extraordinaires étoient la même chose que ce que l’on entend présentement par don gratuit ; mais sur les représentations des agens du clergé, qui réclamerent l’exécution des contrats de 1586 & de 1596, les deux décimes extraordinaires qui étoient demandées, furent révoquées par d’autres lettres patentes du 22 Avril suivant.
On avoit promis de même au clergé, par le contrat des décimes ordinaires fait en 1615, de ne lui demander aucunes autres décimes ni dons gratuits pendant les dix années du contrat ; mais la guerre que le roi avoit à soûtenir contre les religionnaires, l’obligea de demander au clergé en 1621, une subvention extraordinaire ou don gratuit, lequel par contrat du 2 Octobre de ladite année, fut reglé à 303064 livres de rente en fonds, au principal de 3 millions 6 cents mille livres, dont Sa Majesté ou ceux qui auroient ses droits, jouiroient du premier Janvier 1622.
Il fut passé un nouveau contrat entre le clergé & les commissaires du roi, le 11 Février 1626, par lequel les gens du clergé, pour ne pas demeurer seuls à donner quelque secours au roi pour le siége de la Rochelle, & faire paroître l’obéissance qu’ils vouloient rendre aux commandemens de S. M. firent cession & transport au roi de la somme de 1745500 liv. qui devoit provenir du contrat fait avec le receveur général du clergé, le 16 Décembre 1625.
Le clergé assemblé extraordinairement à Fontenay-le-Comte en 1628, accorda & donna au roi, par contrat du 17 Juin, trois millions de livres pour employer à la continuation du siége de la Rochelle.
L’assemblée qui devoit se tenir en 1630, ayant été remise en 1635, pour diminuer les dépenses du clergé, le contrat ne fut passé que le 9 Avril 1636. Le clergé accorda & consentit au profit du roi, à cause de la guerre étrangere, une subvention extraordi-
disposer par Sa Majesté comme il lui plairoit.
Il n’y eut point de subvention extraordinaire payée par le clergé, jusqu’au contrat passé à Mantes le 14 Août 1641, par lequel le clergé accorda au roi cinq millions cinq cents mille livres payables en trois années.
Le 19 Juillet 1646, environ quatre années après le contrat de Mantes, il en fut passé un autre à Paris, dans lequel on voit que les commissaires du roi exposerent à l’assemblée, que S. M. les avoit chargés de lui demander, tant pour la révocation de plusieurs traités que l’on avoit proposé de faire par rapport au clergé, que pour un don extraordinaire, la somme de dix millions de livres. C’est la premiere fois, à ce qu’il paroît, que le roi, ou du moins ses commissaires ayent qualifié de don ces subventions. Les députés du clergé eux-mêmes ne se servirent pas de ce terme en cette occasion ; ils alléguerent seulement que le clergé étoit hors d’état de payer cette somme, & au lieu de dix millions en accorderent quatre. Les commissaires du roi accorderent de leur part que tous les articles qui regardent les immunités & priviléges de l’église, couchés dans les contrats, tant des décimes ordinaires que des dons extraordinaires, seroient ponctuellement observés. Et dans un autre contrat passé à cette occasion le 18 du même mois, pour les arrangemens du clergé avec son receveur général, cette subvention est qualifiée de secours extraordinaire demandé & accordé à Sa Majesté.
L’assemblée du clergé tenue en 1650 ne fit aucun contrat avec le roi ; mais suivant la délibération du 25 Janvier 1651, il fut résolu d’un commun consentement, qu’attendu la dépense extraordinaire qu’il convenoit de faire pour le sacre du roi, d’accorder à S. M. un département de la somme de 600000 liv. payables en deux termes, savoir Octobre lors prochain, & Février 1652.
On voit par le contrat du 19 Mai 1657, que les commissaires du roi représenterent à l’assemblée du clergé le besoin que le roi avoit d’un secours considérable d’argent, par rapport à la continuation de la guerre, qu’il attendoit ce secours du clergé : ce sont leurs termes ; le clergé accorda au roi deux millions sept cents mille liv. Un peu plus loin cette somme est qualifiée de subvention, & dans un autre endroit de don ; mais il n’est pas encore qualifié de gratuit.
Le contrat que le clergé fit le 17 Juin 1661, est à-peu-près du même style que le précédent. Les commissaires du roi demanderent au clergé assistance de quatre millions, pour acquitter ce que le roi devoit de la récompense de l’Alsace, & pour un don gratuit & ordinaire dans les mariages de nos rois : c’est la premiere fois que les termes don gratuit ayent été employés dans ces contrats. Les députés du clergé, en parlant de cette subvention, ne la qualifierent pas de don gratuit ; ils disent que le clergé avoit donné au roi des secours extraordinaires ; ils ajoûtent à la vérité que par le dernier contrat le roi s’étoit engagé à ne plus requérir l’église de lui faire aucun don gratuit, quoique la guerre continuât plus long-tems : mais cette clause du contrat de 1657 qu’ils rappellent, qualifie seulement de secours la subvention qui fut alors accordée par le clergé. Enfin après diverses observations, les députés concluent que l’assemblée souhaitant témoigner à S. M. qu’elle ne cede point au zele de quelques assemblées précédentes, lesquelles en des occasions semblables ont fait des présens aux rois, elle accorde deux millions.
Le préambule des députés du clergé dans le contrat du 16 Avril 1666, est encore le même que celui du précédent contrat, si ce n’est qu’en parlant de celui de 1646, ils ne se servent pas du terme de don gratuit, & disent seulement que le roi s’étoit engagé
