terres nationales peuvent fournir abondamment à la subsistance publique, est une police très-sage.
Prohiber une manufacture étrangere, uniquement parce qu’on est dans le dessein de l’imiter, n’est pas toûjours un trait de prudence ; car les étrangers ont de leur côté un droit de prohibition. Lorsque les Anglois, par exemple, ont dernierement proscrit l’usage de nos linons & de nos batistes, ils ne se sont pas apperçus que la France avoit le droit de prohiber encore plus efficacement l’entrée des quincailleries d’Angleterre, dont on tolere une consommation si abondante parmi nous, sous le nom & en payant les droits de celles d’Allemagne.
Il convient donc de peser très-scrupuleusement la perte & le gain qui peuvent résulter d’une prohibition, avant de l’ordonner. Le calcul est la boussole du commerce ; sans lui on ne peut presque jamais rien déterminer sur l’application des principes généraux, parce que les cas particuliers se varient à l’infini.
Les prohibitions absolues ne sont pas les seules : les peuples intelligens dans le commerce en ont encore introduit une autre espece plus mitigée. Lorsqu’ils sont dans la nécessité, soit réelle, soit politique, d’importer une denrée étrangere, ils en permettent l’introduction sur les navires nationaux seulement : mais on a soin de n’employer cet expédient que dans le cas où l’on achete plus chez un peuple qu’on ne lui vend, ou pour regagner un commerce englouti par les nations qui font celui d’œconomie.
Le droit de prohibition est naturel à toute société indépendante : cependant il est des cas où la sûreté de toutes peut exiger que quelques-unes y renoncent. Lorsqu’elles y sont astreintes par un traité de paix, cette convention devient loi du droit public ; on ne peut y contrevenir sans injustice.
Dans tous les états d’une certaine étendue, il est presque impossible de déraciner la contrebande, si elle présente un profit considérable. Aussi a-t-on regardé par-tout la punition de ceux qui font usage des denrées prohibées, comme l’expédient le plus court & le plus simple pour faire périr ce ver rongeur. Les acheteurs sont en effet toûjours aussi coupables que les vendeurs, & leurs motifs sont en général encore plus honteux.
Tout relâchement sur cette police est d’une telle conséquence, qu’il devient souvent impossible au législateur d’en réparer les funestes effets : ce peut même être une prudence nécessaire que de céder à la corruption générale, si le profit qu’on trouve à éluder la loi, le nombre des facilités, & le caprice de la multitude, sont plus forts que la loi même : alors la simple tolérance est d’un exemple dangereux ; les étrangers ne laissent pas de s’enrichir, l’état perd ou le produit de ses domaines, ou l’occasion d’un travail qui pourroit du moins remplacer en partie celui qui s’anéantit.
Dans plusieurs états, la contrebande qui se pratique par les gens dont c’est la profession, pour ainsi dire, & la ressource, n’est pas la plus dangereuse. On veille sans cesse sur eux ; il est rare qu’ils ne soient surpris tôt ou tard, & la punition éclatante d’un seul en corrige plusieurs.
Je parle de la contrebande que font les commis des doüanes, soit à leur profit particulier, soit pour celui de leurs fermiers, en facilitant sous des noms supposés & sous des droits arbitraires, l’entrée des denrées prohibées. Cette contrebande sur laquelle personne ne veille, est un moyen sourd & très-assûré d’épuiser un état : d’autant plus que le remede est difficile ; car la régie des doüanes, quoique démontrée la meilleure de toutes les formes qu’elles peuvent recevoir, n’a pas réussi dans tous les pays ;
comme une expérience de physique bien constatée peut manquer dans des mains différentes.
Nous n’avons parlé jusqu’à présent que de la contrebande d’entrée : celle de sortie consiste à exporter les denrées que l’état défend de vendre aux étrangers. Le nombre en est toûjours médiocre, parce qu’en général cette méthode n’est utile que dans le cas où les sujets seroient privés, soit du nécessaire, soit d’une occasion de travail. C’est ainsi que la sortie des laines est défendue en Angleterre, parce que leur qualité est réputée unique ; en France, celle du vieux linge, du salpetre, &c.
L’exportation des armes & des munitions est sujette à des restrictions dans presque tous les états, excepté en Hollande. Ces sages républicains savent que l’argent de tout le monde est bon à gagner, & reservent les prohibitions pour les occasions extraordinaires. En effet, il n’en est point des fusils, des épées, des balles, des canons, comme des matieres, par exemple, du brai & du goudron, que tous les pays ne fournissent pas, & dont le transport peut être défendu utilement dans certaines circonstances, parce qu’il seroit difficile de les remplacer. Mais si la Suede & le Danemark imaginoient en tems de paix de prohiber la sortie de ces matieres pour la France, ce seroit lui rendre & à ses colonies du continent de l’Amérique, un service très-signalé.
Dans les pays où le commerce n’est point encore sorti de son enfance, l’exportation de l’or & de l’argent est défendu sous les peines les plus rigoureuses. L’exemple de l’Espagne, du Portugal, & même celui de la France dans le tems des refontes lucratives au thrésor royal, prouvent l’impuissance de cette prohibition chimérique. A voir les craintes répétées de l’auteur du dictionnaire du Commerce sur la quantité d’argent qui sort de l’Angleterre, on seroit tenté de croire qu’il n’imaginoit pas qu’il y en pût rentrer. Si l’ouvrage étoit moins estimable, on ne feroit pas cette remarque : mais en rendant justice au zele & à l’application de l’auteur, il est bon de ne pas s’abandonner à ses principes.
La fraude consiste à éluder le payement des droits imposés sur les marchandises nationales ou étrangeres, soit dans la consommation intérieure, soit à l’importation ou à l’exportation : ainsi elle peut être considérée dans ces trois circonstances différentes.
Les droits se perçoivent dans la consommation intérieure, ou aux entrées des lieux où elle se fait, ou à l’entrée des provinces, ou enfin sur des denrées dont l’état s’est reservé le monopole.
Toute fraude est criminelle assûrément : indépendamment du mépris de la loi, c’est voler la patrie ; c’est anéantir les effets de ce principe si auguste qui fit les rois, & le plus essentiel de leurs devoirs, la justice distributive : mais comme il est rare que tout un peuple soit guidé par l’esprit public, il convient de lui faire aimer la loi que l’on veut qu’il respecte. Le peuple se persuade mal-aisément que l’usage d’une denrée nécessaire, & qui se trouve facilement sous sa main à bon marché, puisse lui être justement défendu, à moins qu’il ne l’achete cherement & avec des formalités gênantes.
Si cette denrée est nécessaire, soit à quelque partie de l’Agriculture, soit à quelque manufacture, la fraude s’établira & les recherches redoubleront, ou bien ces parties si essentielles de l’occupation des hommes diminueront, & avec elles la population. Plus les motifs de la fraude sont séduisans, plus la loi devient sévere. Rien peut-être n’est plus funeste à la probité d’un peuple, que cette disproportion dans la peine des crimes ; & les juges établis pour y veiller, se voyent exposés chaque jour à la déplorable nécessité de retrancher de la société des citoyens qui lui eussent été utiles, si les lois eussent été meilleu-
