sont des domestiques du roi & de la reine, qui les suivent & les accompagnent dans les occasions de divertissemens de plaisir, &c.
Le lord chambellan en nomme six avec un pair & maitre de cérémonie, pour se trouver aux assemblées publiques des ambassadeurs des têtes couronnées : ils sont au nombre de quarante-huit.
Ils ont été institués par le roi Henri VII. Ils sont autorisés, par singuliere de faveur, à exécuter les commandemens verbaux du roi, sans être obligés de produire autun ordre par écrit ; & on regarde en cela leurs personnes & leurs caracteres comme une autorité suffisante. Chambers.
Chambre du Procureur du Roi au châtelet, est une chambre distincte & séparée du parquet où se tiennent les avocats du roi, & qui est particuliere pour le procureur du roi : il y fait toutes les fonctions que les procureurs du roi des autres jurisdictions font au parquet, comme de donner des conclusions dans les instances appointées & dans les affaires criminelles ; recevoir les dénonciations qui lui sont faites : il y connoît en outre de tout ce qui concerne les corps des marchands, arts & métiers, maîtrises, réceptions de maîtres & jurandes : il y donne ses jugemens, qu’il qualifie d’avis ; il faut ensuite les faire confirmer par le lieutenant général de police, qui les confirme ou infirme. Lorsqu’il y a appel d’un de ces avis, on le releve au parlement. Voyez le Style du châtelet.
Chambre quarrée ou de la Tour Quarrée, étoit une chambre établie par François I. au parlement, pour l’enregistrement des édits & déclarations. Cette chambre ne subsista pas. Voyez le dictionn. des arrêts de Brillon, au mot chambre quarrée, & Enregistrement.
Chambre de la Question, est celle où on donne la question ou torture aux accusés de crimes graves. Au parlement de Paris, & dans quelques autres tribunaux, il y a une chambre particuliere destinée pour cet usage. Dans la plûpart des autres tribunaux, on donne la question dans l’auditoire même, ou du moins dans la chambre ordinaire du conseil, s’il y en a une. Voyez Question, Torture.
Chambre de la Réformation, voyez ci-devant Chambre des Maladreries.
Chambre des Requêtes du Palais, voyez Requêtes du Palais.
Chambre rigoureuse, est une jurisdiction établie dans quelques villes du ressort du parlement de Toulouse, pour connoître de l’exécution des contrats passés sous un certain scel appellé scel rigoureux ; en vertu desquels on a exécution parée, non-seulement pour saisir les biens de son débiteur, mais aussi pour le contraindre par emprisonnement de sa personne.
Le viguier de Toulouse est juge du scel rigoureux. Il y en a aussi un à Nismes.
Il y avoit une chambre rigoureuse à Aix, qui fut supprimée par édit du mois de Septembre 1535. Voyez Joly, tome I. pag. 539. Fontanon, tome II. pag. 324. Hist. de la chancellerie, tome I. pag. 90. Gloss. de Lauriere, au mot Rigueur.
Chambre du Roi ou royale, en matiere de Domaine, étoit le nom que l’on donnoit anciennement à certaines villes qui étoient du domaine du roi. On les appelloit aussi chambre de la couronne de France. Voyez ci-devant Chambre de Couronne.
Chambre royale, étoit aussi une commission établie par lettres patentes du 25 Août 1601, pour juger en dernier ressort les appellations interjettées des jugemens des commissaires envoyés dans les provinces, pour la recherche des financiers. Elle
Chambre royale de l’Arsenal, voy. Chambre de l’Arsenal.
Chambre royale des Maladreries, voyez ci-devant Chambre des Maladreries.
Chambre royale de Metz, fut établie en 1633 : elle entraîna la perte du droit de régale, dont l’évêque de Toul avoit jusqu’alors conservé l’exercice dans sa ville épiscopale. Deux conseillers au parlement de Metz se rendirent à Toul, pour y faire publier l’édit de création de la chambre royale de Metz : ils assemblerent les officiers du conseil de l’évêché & de l’hôtel-de-ville, leur signifierent les ordres de sa majesté, & leur déclarerent qu’ils eussent à faire relever tous les appels au parlement de Metz. Le cardinal Nicolas François en porta ses plaintes au conseil du roi, & y obtint le 12 Février 1604 un arrêt, par lequel il fut maintenu dans sa haute, moyenne, & basse justice, avec le droit d’y établir comme par le passé, des juges & autres officiers dans toutes les terres du temporel de l’évêché. Voyez l’histoire de Lorraine, par D. Calmet, tome I. pag. 763. Cette chambre royale cessa lorsqu’on établit le bailliage de Metz.
Chambre royale de Verdun, étoit un tribunal qui fut établi dans cette ville en 1607, pour juger en dernier ressort les appellations des premiers juges, qui étoient auparavant dévolues à la chambre de Spire. Il y eut beaucoup d’opposition à l’établissement de cette nouvelle chambre, qui fut néanmoins confirmée en 1612 ; & elle subsista jusqu’à l’établissement du parlement de Metz en 1633. Voy. l’histoire de Verdun, part. IV. ch. v. & vj.
Chambre saint-Louis ou Salle saint-Louis, voyez Tournelle criminelle.
Chambre de la Santé, est un bureau établi dans la ville de Lyon, composé d’un certain nombre de juges, appellés commissaires de la santé ; qui dans les tems de contagion, soit déjà formée ou qui se fait craindre, s’assemblent sous les ordres du consulat de cette ville, pour ordonner même en dernier ressort, de tout ce qui convient pour la guérison ou le soulagement du mal contagieux ; ou pour le prévenir & en empêcher la communication.
Le bureau est composé d’un président, de cinq ou six commissaires, un procureur du roi, & autres officiers.
Ces commissaires de la santé sont nommés par le consulat, lequel a été confirmé spécialement dans ce droit par les rois Henri III. & Henri IV.
La maison de la quarantaine, ou hôpital de saint Laurent, située au confluent du Rhone & de la Saone, est sous la direction de ces commissaires : elle sert à faire séjourner pendant quarante jours ceux qui viennent des pays infectés ou soupçonnés de contagion.
A Paris, & dans quelques autres lieux, on établit dans les tems de contagion un capitaine-baillif ou prevôt de la santé : mais cet officier n’a aucune jurisdiction ; ce n’est qu’un préposé qui, assisté de quelques archers, exécute les ordres du lieutenant de police pour l’enlevement des malades, l’inhumation de ceux qui meurent de la contagion, & autres soins nécessaires en pareil cas. Voyez le traité de la Police, tom. I. liv. IV. tit. 13. ch.
Chambre des Seigneurs ou des Pairs, voy, ci-devant Chambre haute.
Chambre à Sel, est un lieu établi par le Roi dans certaines petites villes, pour renfermer le sel que l’on distribue au public. Ces sortes de chambres sont établies dans les lieux où il n’y a point de grenier à sel, c’est-à-dire où il n’y a point de grenier à sel en titre, ni de jurisdiction appellée grenier à sel ;
